Common law

à des histoires différentes. On recence dans le monde plusieurs grand systèmes juridiques qui sont : - Common Law : représente 25% de la population mondiale : Etats-Unis, Canada, anciennes colonies anglaises. La Common Law, est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. C’est la « loi faite par le juge ». - Civil Law (ou droit civil) : représente 45% de la population mondiale : Europe latine et pays reliés aux empires coloniaux

LE POUVOIR JUDICIAIRE AU CAMEROUN. PREPARED BY THE NICO HALLE & Co. LAW FIRM LAW FIRM ADDRESS: Nico Halle & Co. Law Firm B.P.: 4876 Douala Immeuble Pharmacie Bell 8 Avenue Douala Manga Bell Face SGBC Bali Douala – Cameroon. Tel: +237 33 42 64 79 Fax: +237 33 43 26 34 Hotline: +237 77 53 75 52 Email: hallelaw@hallelaw.com or hallelaw@globalnet2.net Web Site: http://www.hallelaw.com IP Department: http://www.wipnetglobal.com Contact Person: Nico Halle, Senior Managing Partner. LE POUVOIR

Analyse économique du droit L’analyse économique du droit (Economic Analysis of Law ou Law and Economics selon l’appellation américaine) est la discipline qui cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique. Entre la théorie juridique et la science économique, l’analyse économique du droit emprunte à ces deux disciplines pour expliquer d’une nouvelle façon les phénomènes juridiques. Généralités Actuellement, l’appellation “analyse économique

prérogative individuelle que le droit objectif reconnaît à une personne déterminée (Droit de propriété, de vote). C’est un droit subjectif relatif à des prérogatives individuelles. On oppose le droit objectif au droit subjectif. Les anglais utilisent LAW (le Droit objectif) et RIGHTS (les droits subjectif). Le droit objectif, c’est le droit général qui est abstrait. Par exemple, l’article 1382 du Code Civil : ce texte dit que toute personne qui par sa faute cause à autrui un dommage est tenue de

l’anglais et le français, présente des difficultés singulières: le traducteur doit passer non seulement d’une langue à une autre, d’un système à un autre (rien de plus banal…), mais, en plus, il lui faut passer d’une famille juridique à une autre. Common law vs système civiliste: deux familles germaines et opposées ! Schémas de pensée et méthodes opposés -Induction -particulier -jurisprudence -droit non écrit, coutumier situés aux deux extrémités du spectre juridique - déduction général loi droit

aussi divers que les sociétés qu'il est appelé à régir. Malgré cette diversité, si on s'en tient exclusivement à l'Europe et à l'Amérique du Nord, on distingue deux grandes familles: la famille romano-germanique la famille de la Common Law La famille romano-germanique La famille romano-germanique, aussi appelée famille du droit continental ou famille du droit civil, a son berceau en Europe, sur le continent (par opposition à l'Angleterre, qui est une île et qui dispose

Fundamental principles. The UK has a common law legal system. It is very difficult to give a simple definition of the legal system in the UK, but you may find it helps to think of it as the system that covers how all civil and criminal laws are made, used and enforced. A fundamental part of any legal system is its constitution. A constitution is the basic law of the state providing the rules by which the state is governed and setting out the rights and responsibilities of the state and its

responsabilités, de différentes manières. La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de « droit civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements. D'autres utilisent un système dit de « Common Law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire. Un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes,

jurisprudence pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée. L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit et elle lie les juges dans l'avenir (voir règle du précédent). Dans les pays de droit romain traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante

Werro, L’harmonisation des règles du droit privé entre pays de droit civil et pays de Common law (p. 0) I. Une comparaison du droit civil et de la common law A. Les ressemblances du droit substantif 1. Les fondements doctrinaux La Common law a des fondements romains et germaniques. Les droits continentaux permettent au XIXème d’adapter le contrat aux besoins immédiats de l’évolution commerciale. La Common Law a été marquée par Pothier (cité dans Hadley v. Baxendale), Jhering, Savigny. Les