Acte unique européen

L’UNION EUROPEENNE Les étapes de la construction - Traité de Rome 1957 - Acte unique européen 1987 libre circulation des marchandises des capitaux et des personnes pour créer le marché unique - Traité de Maastricht 1993 monnaie commune et BCE (banque centrale européenne) la CEE devient la CE - L’union européenne est un processus inachevé car le projet de constitution européenne n’a pas abouti ; la France et les Pays bas l’ayant rejeté au référendum en 2005 Un véritable gouvernement européen

La construction européenne, résumé. Intro : * Originalité processus européen repose sur la nécessité de sortir l’Europe du chaos laissé par la 2e GM ==) une union européenne apparaissant comme essentielle pour éviter de remettre l’Europe à feu et à sang. * Construction européenne jalonnées d’avancées spectaculaires et de stagnations relatives. En gros : * Périodes d’avancées = période faisant reposer la construction européenne sur des bases éco. * Périodes stagnations = période

Construction européenne... la construction Européenne commence dépuis la 2 guerre mondiale. Sa construction est toujours en cours. -Le But: garantir la paix, éviter des autres guerres, assurer la sécurité et la prosperité de l'Europe. -Comment? En reunissant/réconciliant les états -Problèmes: On voudrais avoir une union politique et pas seulement économique, mais c'est très difficile à realiser un projet si ambitieux. DATES À RETENIR: ...1945... Fin 2 Guerre Mondiale + Plan Marshall

(traité de Rome) puis l’achèvement du marché unique européen (Acte unique européen) ont conduit à la création, entre les Etats membres de l’Union, d’un vaste marché intérieur sur lequel la concurrence doit être libre et non faussée. Le droit européen de la concurrence vise essentiellement à garantir le bon fonctionnement du marché unique. Pourquoi réglementer la concurrence sur le marché unique ? Quelles sont les principales règles du droit européen ? Dans une première partie, nous analyserons

Les grandes étapes de la construction européenne Traité de Rome en 1957 Supprimer les frontières pour les marchandises, les services, les travailleurs, les capitaux et créer un marché commun. – Réaliser l’égalité de traitement entre hommes et femmes. – Lutter contre le dumping social. Acte unique européen en 1986 Achever le marché commun – Renforcer la cohésion sociale en remédiant aux inégalités entre régions et États. – Étendre les compétences communautaires dans les domaines de la

La construction de l'Union Européenne 1. Quels sont les 6 pays fondateurs de la communauté européenne? a) allemagne, france, italie, grande-bretagne, pays-bas et belgique b) allemagne, france, portugal, espagne, pays-bas et belgique c) allemagne, france, italie, luxembourg, pays-bas et belgique d) allemagne, france, espagne, grande-bretagne, pays-bas et belgique 2. Lors de sa fondation en 1958, combien d'états comptaient le communauté européenne? a) 5 b) 6 c) 9 d) 12 3. Combien de

Questions Droit Communautaire 2010-2011. Le traité de Lisbonne a t il fait disparaître les piliers de l’Union Européenne ? La structure, l’unification progressive du droit de l’UE. 1951 = CECA + Traité de Paris, a pris fin le 1er juillet 2002. 1957 = CEE et CEEA, Traité de Rome 1986 = Acte Unique Européen 1992 = CE et UE par le traité de Maastricht 1996 = Traité d’Amsterdam ( révision ) 2001 = Traité de Nice ( révision ) 2004 = Traité constitutionnel ( refondation ), tentative avortée

Chronologie (I) de la construction européenne : 8 mai 1945 : 19 sept. 1946 : 5 juin 1947 : 17 mars 1948 : 16 avril 1948 : 7 mai 1948 : fin de la guerre en Europe Discours de W. Churchill à Zurich Plan Marshall Traité de Bruxelles instituant l’UO Création de l’OECE Congrès de la Haye des mouvements pro-européens 4 avril 1949 : Traité de l’Atlantique Nord (Washington) 5 mai 1949 : Statut du Conseil de l’Europe (Londres) 9 mai 1950 : Déclaration Schumann 5 nov. 1950 : Signature à Rome de la CEDH 18

sans cette organisation.Dire qu’il y a de cela 20 ans a peine elle n’existait pratiquement pas. Lors qu’on parle de la vie au sein del’union europeenne de nombreux secteur peuvent etre touches. Cependant concentrons nous particulierement sur l’economie au sein de l’UE L’ECONOMIE DE L ‘UE Il y a plusieurs objectifs majeurs poursuivis par l'Union européenne: - Sauver le monde. - L'intégration économique, à savoir: le développement harmonieux des institutions économiques, un cadre stable et

Qu’ils soient ratifié La ratification nécessite parfois la révision de la constitution lorsque le traité contient des dispositions différentes à la constitution. _ appliqué par l’autre état signataire. B) Le droit européen : 1) Les traités européens En 1951 le traité CECA permet la libre concurrence de la production et des échanges de charbon et d’acier. _ 1957 : traité de Rome : * Euratom > tentative d’organisation commune en matière atomique. _ Marché commun