Conclusion Retraite

régime de retraite. Dans le secteur public les régimes de sécurité sociale qui concernaient initialement les fonctionnaires et ouvriers titulaires de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics administratifs ont été étendus par étapes, aux agents des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises nationales dont la liste est fixée par décret. La loi n° 85-12 du 5 mars 1985, relative au régime de pensions civiles et militaires de retraite et de

Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites ‫اﻟﺼﻨﺪوق اﻟﻤﻐﺮﺑﻲ ﻟﻠﺘﻘﺎﻋﺪ‬ ‫اﻟﻤﻤﻠﻜﺔ اﻟﻤﻐﺮﺑﻴﺔ‬ 1. Le régime des pensions civiles Créé en vertu de la loi 011-71 du 30 décembre 1971, le régime des pensions civiles est géré par la Caisse Marocaine des Retraites. Sont affiliés obligatoirement à ce régime les fonctionnaires civils titulaires et stagiaires des administrations publiques, les agents des collectivités locales et les personnels de certains établissements publics exclus du champ d’application

prendra fin le 31 janvier 20NN. 2. Le contrat pourra faire l’objet d’un renouvellement dans les conditions prévues par le I de l’article L.122-1-2 du code du travail. Le renouvellement du contrat donnera lieu, avant le terme initialement fixé, à la conclusion d’un avenant. (1) 3. L’entreprise Nos douceurs a déclaré préalablement à son embauche Mlle Cabu auprès de l’URSSAF (ou de la MSA) de Paris – 75701 Paris Cedex 13 4. La convention collective applicable à l’entreprise est la convention collective

Les retraites Christian BIALÈS Introduction En juin 2003 la France est confrontée à une crise sociale d'une ampleur comparable à celle de 1995. Dans les deux cas, le projet gouvernemental de réforme des retraites est la cause centrale des protestations. Depuis déjà de longues années s'accumulent les rapports sur notre système de retraite et à plusieurs reprises des mesures ont été prises pour le faire évoluer (notamment en 1987 et en 1993 pour le régime général, entre 1993 et 2001 pour les régimes

Le régime des retraites en France (2011) SOMMAIRE Introduction…………………………………….……..…………… Page 2 I. HISTORIQUE……………………………………...………… Page 3 • A. Avant 1945, l’origine des retraites .....……………………………………………………………. Page 3 • B. 1945-1975: la mise en place du système de répartition …….……..…………….…….. Page 4 • C. De 1975 à nos jours : Le temps des réformes …………………………………………..…….. Page 5 II. LES DIFFERENTES REFORMES …….……………….… Page 6 • A. Réforme de Balladur

V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -AGDAL U.F.R : FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE M€moire pour l’obtention du dipl‚me d’€tudes sup€rieures approfondies en droit public LE PROBLEME DU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC : REALITES ET PERSPECTIVES Pr€par€ et soutenu par : Mouncef BOUCHEKIF JURY : Pr€sident : - Professeur Omar IDALI Suffragants : - Professeur Abdeljalil SERGHINI - Professeur Amine MZOURI - Professeur Mohammed SBIHI Septembre 2005

plus : 29 %, AUTRES REVENUS : Les pensions, prestations d’assurance emploi, etc, Prestation de retraite ou de pension, Sommes reçues au titre d’une prestation de retraite ou de pension,prestation provenant d’un fond de pension d’employeur, Sommes reçues en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension de vieillesse, supplément de revenu, Pension du RRQ. transfert d’allocations de retraite dans un REÉR ou un RPA – 60j.1)Plafond du montant transférable est égale à la somme de : 2 000 $

Les systèmes de gestion de la retraite Il existe aujourd'hui trois grands types de retraites : - les retraites garanties par l'État représentent le système le plus courant, adopté dans 130 pays du monde dans le cadre du régime de Sécurité sociale. Les sources de financement des pensions sont variées. Elles englobent généralement l'aide sociale directement alimentée par l'impôt et les réserves puisées dans une caisse d'État financée par les cotisations des employeurs et/ou des employés. - le deuxième

d’une autorité autonome chargée du contrôle du secteur des assurances actuellement dévolu à la direction des assurances et de la prévoyance sociale. 2 Il est, en outre, proposé de charger cette autorité du suivi et du contrôle des régimes de retraite et des organismes de prévoyance sociale confiés actuellement à cette direction, appelée à disparaître de l’organigramme du ministère de l’économie et des finances. Le projet de loi instituant l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance

augmentation de l’espérance de vie. Croissance économique : processus qui consiste en l'augmentation sur une longue période d'un indicateur de production de richesses d'un pays, tel que le PIB. Retraite : Retrait de la participation a l'activité économique le plus souvent accordée autour de 65ans. Un retraité dispose d'une pension qui lui est reversée en fonction du nombre d'années durant la quelle elle a travaillé. Productivité : Mesure l’efficacité de la combinaison productive c'est à dire de