Caisse marocaine des retraites

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  • Publié le : 11 juin 2011
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Royaume du Maroc
Caisse Marocaine des Retraites

‫اﻟﺼﻨﺪوق اﻟﻤﻐﺮﺑﻲ ﻟﻠﺘﻘﺎﻋﺪ‬

‫اﻟﻤﻤﻠﻜﺔ اﻟﻤﻐﺮﺑﻴﺔ‬

1. Le régime des pensions civiles
Créé en vertu de la loi 011-71 du 30 décembre 1971, le régime des pensions civiles est géré par la Caisse Marocaine des Retraites. Sont affiliés obligatoirement à ce régime les fonctionnaires civils titulaires et stagiaires des administrations publiques, lesagents des collectivités locales et les personnels de certains établissements publics exclus du champ d’application du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) . Ce régime garantit pour ses affiliés : des droits personnels : pensions de retraite, pensions d’invalidité, remboursement des retenues ; des pensions de réversions ; des allocations familiales. Le montant annuel brut de la pensionde retraite est calculé selon la formule suivante : Emoluments de base X nombre d’annuités liquidables X 2,5 % La pension de retraite est calculée par référence aux derniers émoluments de base soumis à retenue effectivement perçus par l’affilié à la date de sa radiation des cadres et qui correspondent à ses indices, grade, échelle et échelon. Chaque annuité liquidable vaut 2,5 % des émoluments debase. Toutefois, la pension sur demande est calculée sur la base de 2 % des éléments de base. Le maximum des annuités liquidables est fixé à 40, sans que le montant de la pension net de l’impôt sur le revenu dépasse celui du dernier salaire net du même impôt. En cas de décès en activité ou après la mise à la retraite, la pension est reversée au profit des ayants droit (50 % pour la veuve ou le veufet 50 % pour les orphelins).

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 Financement du régime :
Les pensions de retraite concédées au titre du régime des pensions civiles sont financées par les retenues des affiliés et la contribution des organismes employeurs (Etat, Collectivités Locales et Etablissements Publics). Le taux de cotisation salariale et celui de la contribution patronale sont fixés à 7% à parts égales dessalaires bruts. L’ assiette de calcul de la cotisation comprend les éléments suivants : • • • le salaire de base ; l’indemnité de résidence octroyée à la Zone « C » (10 % du salaire de base) ; toutes les indemnités statutaires et permanentes.

 La gestion financière du régime :
Le régime des pensions civiles est géré selon le principe de la répartition. Suite à la réforme de 1996, la Caisse estdésormais obligée de constituer des réserves financières. La loi a fixé le montant minimum de ces réserves à l’équivalent de 2 fois la moyenne des dépenses constatées au cours des trois derniers exercices. Au cas où le montant des réserves baisse jusqu’à atteindre le minimum précité, il est procédé au réajustement des retenues et des contributions de telle sorte que les ressources et les charges soientéquilibrées durant une période minimale de 10 ans, et qu’un excédent suffisant soit dégagé pour l’alimentation de la provision concernée à concurrence du minimum défini ci-dessus. Aucun prélèvement ne pourra être effectué sur ces provisions pour la couverture des dépenses courantes.

2. Situation financière et démographique du régime des pensions civiles
Jusqu’aujourd’hui, le régime des pensionsciviles dégage des excédents financiers. En effet, les recettes ont toujours été supérieures aux dépenses, comme l’illustre le tableau suivant :
En Millions de DHS

Années 1987 1997 2002

Recettes 1.216 3.464 5.512
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Dépenses 318 1.539 3.330

L’étude actuarielle réalisée par un bureau d’étude international avec la participation des services concernés de la Caisse confirme que cettetendance durera jusqu’à 2007, même si, aucune nouvelle mesure législative n’est prise dans ce domaine. Cependant, à partir de 1983 qui marque le début de la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel (PAS), les recettes ont commencé à connaître un ralentissement. Par contre, les charges des pensions servies par le régime enregistrent une tendance vers une hausse continuelle avec un...
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