Conflits De Lois Dans L Espace Maroc France

La planification urbaine au Maroc : acteurs formels et informels l’expérience du Grand Casablanca M. Romain Pasquier Organisation politique, décentralisation urbaine et pouvoir local Morgane Fruchart Baptiste Gouzenne Bertin Martial Rehote Master ISUR, promotion Alep, IEP Rennes Janvier 2005 Sommaire Introduction ...................................................................................................................... 3 I . Etat des lieux.....................................

N°11 / Avril 2008 Amina El Messaoudi Ali Bouabid Collection «les cahiers bleus» N°11, Avril 2008 Disponible par Abonnement. Prochainement : «Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée» Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN: 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél.: +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax: +212 (0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Tél.: 037 84 33 13/14 Fax: 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo

règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts directs. Il est à préciser que ces conventions liant le Maroc à d’autres pays étrangers ont tendance à harmoniser l’action des pays adhérents en matière fiscale. Un but qui se concrétise par un principe de suppression de double imposition, qui a fait l’objet d’un énorme nombre de conventions liant le Maroc à d’autres pays. Ça d’une part, mais, d’une autre part ces conventions peuvent également porter sur des mécanismes de luttes

internationales�: Droit international public�; Droit international priv�. D- R�gles internationales relatives � la d�termination de la nationalit��: II-Les Conflits de nationalit��: A-Les types de conflits�: Les conflits positifs�; Les conflits n�gatifs�; Les conflits fictifs. B-La r�solution des conflits de nationalit��: C-Le Code de nationalit� marocaine�: ��R�forme�� D-La nationalit� Marocaine�: Attributions et acquisitions de la nationalit� marocaine�; Perte

l’autre. La pratique marocaine en la matière apparait comme l’ensemble des règles, usages et pratiques suivies par le Maroc, tant en ce qui concerne la succession que l’élaboration et la conclusion des traités dans le cadre des ses relations diplomatiques internationales. Sans doute, cette pratique ne se limite pas uniquement aux traités conclus par le Maroc depuis son indépendance car l’histoire de ses relations internationales se révèle très riche en conventions

qui a frappé les contemporains. Cette guerre concernait l’espace allemand, car les différentes nations allemandes se trouvaient regroupées sous le Saint Empire Romain Germanique, et cet espace a été marqué par la querelles religieuses (affrontement entre les catholiques et les protestants).Peu à peu ce conflit s’étend, et devient européenne. Le traité de Westphalie a donné l’indépendance à ses petites principautés, et l’Empire a reconnu la souveraineté de ses principautés. Ce sont les États/Principauté

d'autres institutions européennes ou internationales intègrent la Turquie ans la zone Europe. Ainsi, le conseil de l'Europe considère la Turquie comme faisant partie de l'Europe et elle appartient à l'OTAN. Autre citation de J .Halliday qui inclut le Maroc à l'Europe ! C’est une erreur qui montre qu’il n’y pas de frontières naturelles et que finalement l’Afrique du nord est très proche de l’Europe géographiquement mais aussi culturellement. Il y a une forme d'évidence de la proximité que cette erreur

découvertes lors de la cérémonie du mariage civil, et aux banques que les personnes se présentent tête nue à l’entrée, voire sans lunettes de soleil ... Le voile dans la rue et dans les transports publics est lui aussi gênant, car il modifie notre espace public traditionnel et complique les éventuels contrôles d’identité, alors même que la menace terroriste actuelle émane précisément de cette mouvance islamique qui promeut le port du voile. En admettant que circulent dans nos rues des personnes non

l'importance du nombre de medecin etranger à l'etranger que dans leur propre pays d'origine. On constate néanmoins des migrations internes au sein même des pays du Sud. -Des migrations internes: Ex: l'Afrique → Depuis 1979, en Afrique de l'Ouest un espace de libre circulation s'est mis en place entre le Nord et le Sud, et l'Est et l'Ouest.En outre, l'Afrique du Sud attire la partie meridionale de l'Afrique. Ex: L'Asie du Sud Est, et Orientale Concernant les pays du sud comme la Chine, l'Inde

territoire. 2-1. La dynamique de l’Occident (ouvrage, 1939) -Norbert Elias (1892 – 1990) : émergence de l’Etat moderne entre le 12e et le 17e s. « Dynamique de l’Occident » désigne le processus de construction de l’Etat. Cas de la France : contrôle du territoire par les capétiens -> dvlpt éco + élimination des concurrents / unification des seigneuries = Processus qui regroupe le pouvoir en un centre unique. 2-2. La guerre fait l’Etat -Charles Tilly (1929 – 2008) : « Si le