Conflits De Lois Dans L Espace Maroc France

siècle. Document 2 Je citerai comme une attitude remarquable celle d’un Franc d’Antioche. J’avais envoyé là, pour quelque affaire, l’un de mes compagnons qui descendit sur mon conseil, chez Theodoros Sophianos. Celui-ci, qui avait pleine autorité dans la ville, était lié avec moi d’une réelle amitié. Il pria son compagnon de se rendre avec lui à l’invitation d’une de ses vieilles connaissances, un chevalier franc de la vieille génération, de ceux qui avaient participé aux premières batailles

Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est un espace physique défini par des frontières o Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée

moment-là que le mot beur lui-même est entré dans notre vocabulaire courant. Quelques années plus tard, nous rencontrerons sa petite sœur : la beurette. En vingt ans, la littérature beur s’est constituée en nouvel espace littéraire, ou plus précisément en un nouvel espace littéraire francophone. On pourrait la qualifier de littérature émergente, ou en d’autres mots : « un complexe de phénomènes culturels, linguistiques, idéologiques et sociaux qui donnent lieu à un nouveau corpus de

noir, Seuil, 2003 Alain Dubresson, Jean-Pierre Raison, l’Afrique subsaharienne, Armand Colin, 2003 Marie Françoise Durand, Jacques Lévy, Denis Retaillé, Le monde, Espaces et systèmes, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques & Dalloz, 1993 Maryse Fabriès-Verfaillie, L’Afrique du Nord et le Moyen-orient dans le nouvel espace mondial, PUF, 1998 Michel Foucher, Fronts et frontières, un tour du monde géopolitique, Fayard, 1991 Georges Mutin, L’eau dans le monde arabe, Ellipses, 2000 Collectif :

étrangers. - La 3e rg est une rg de la « théorie des conflits de lois ». Il s’agit de se dder, ds une rela° privée, qui présente des liens, avec au moins deux pays, ds quel système jrdq on va puiser la sol°. Ds la mesure où on peut hésiter entre au moins deux systM jrdq, on parle de « conflits de lois » cad une ccrce entre au moins deux lois émanant de systM jrdq différents pr régir une mM situa° jrdq. - Le 4e bloc concerne les « conflits de jrdc° » qui regroupe deux types de q° :

Vienne (1815) ▪ Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II       LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est un espace physique défini par des frontières o Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes o Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités

des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : II 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est un espace physique défini par des frontières o Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée

les relations internationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives à la détermination de la nationalité : IILes Conflits de nationalité : A- Les types de conflits : - Les conflits positifs ; - Les conflits négatifs ; - Les conflits fictifs. B- La résolution des conflits de nationalité : C- Le Code de nationalité marocaine : « Réforme » D- La nationalité Marocaine : Attributions et acquisitions de la nationalité marocaine ; Perte et déchéance

colonialisme en France 1947 : indépendance puis partition des Indes 1945 : émeutes en Algérie 1954 : début de la guerre d’Algérie / 1962 : fin de la guerre d’Algérie 1955 : conférence de Bandung (Indonésie) Colonie : territoire entièrement gouverné par une puissance extérieure Colonisation : Processus qui fait que des territoires sont totalement contrôlés par une puissance extérieure Colonialisme : Idéologie qui justifie la colonisation Indigénat : ensemble de règles et lois qui ne donnent aux

courant, plus diffusé et ceci dans différents secteurs et par plusieurs moyens. En outre, le dernier bilan de la Francophonie (2002-2003) indique que le français conforte ses positions en Tunisie, au Maroc et en Algérie. Ce lien à la langue française évoque pour ces pays un passé douloureux avec la France. La décolonisation s’est accompagnée d’un processus d’émancipation, à savoir le passage d’un état de dépendance à un état d’autonomie, jusqu’à l’indépendance. Dans ce processus la langue a joué son