Conseil d'administration d'établissement public local d'enseignement

représentants des parents d'élèves Le chef d'établissement préside cette instance. Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes. À l'initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL. Vice-présidence lycéenne du CVL. Chaque année, les représentants lycéens du CVL élisent parmi eux un représentant titulaire et un suppléant au conseil d'administration de l'établissement. Le titulaire présente

des représentants d'élèves, les conditions d'utilisation des fonds lycéens. Consultation obligatoire du CVL Il est obligatoirement consulté sur : l'organisation des études et du temps scolaire, l'élaboration du projet d'établissement, l'élaboration ou la modification du règlement intérieur, les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves, l'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires

Dans chaque collège et chaque lycée, le conseil pédagogique favorise la concertation entre les professeurs. Il participe à l'autonomie pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Favoriser la concertation entre les professeursLe conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques.Des précisions

IUFM de l’académie de Créteil Septembre 2005 Le système éducatif public français Document réalisé à l’attention des professeurs et CPE stagiaires de l’IUFM de l’académie de Créteil 1. Quelques repères historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Les valeurs présidant au système éducatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3. Le Code de l’Education . . . . . . . . . . . . .

Conseil d'administration L'assemblée délibérante de l'établissement : fonctionnement et attributions Mise à jour : 9 juillet 2012 - Actualisation prévue : juillet 2013 Mots clés : actes administratifs / CA / conseil d'administration / EPLE / quorum / établissement public local d'enseignement Le CA est convoqué au moins trois fois dans l'année scolaire sur les points suivants : l'installation du CA et la mise en place des commissions (à l'issue des élections des différents collèges), le projet de

1989 Préambule L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances. Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation

d'éducation Les conseillers principaux d'éducation Les conseillers principaux d'éducation (CPE), appelés jusqu'en 1991 les conseillers d'éducation (CE), sont responsables de l'organisation de l'éducation et de la vie scolaire des élèves. Comme les enseignants, ils sont recrutés au niveau master par concours externe et interne. Les assistants d'éducation Ils assistent l'équipe éducative, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves. Les personnels d'orientation Les conseillers d'orientation-psychologues

La gestion d’un service public culturel peut être prise en charge par différentes catégories de personnes morales de droit public : l’Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics. Il existe une variété de modes de gestion que l’on peut distinguer de la manière suivante : * soit le service public est géré par une personne publique * soit il l’est en partenariat entre plusieurs personnes morales Certaines sont spécialisées dans le domaine culturel : les EPCC et les

conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État souhaite donner plus de responsabilités aux chefs d'établissement, ceci en leurs permettant d'évaluer eux-mêmes les compétences des enseignants en collège et lycée, à la place des inspecteurs. Ce nouveau dispositif devrait s'appliquer courant 2012, les chefs d'établissement seraient donc amenés à faire passer un entretien à chaque enseignant en fonction de plusieurs critères, puis d'établir un compte rendu définissant

représentants aux conseils d’école, aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe”. Ces dispositions méritaient d’être précisées et ancrées dans un texte réglementaire notamment en prenant appui sur les bonnes pratiques déjà mises en œuvre dans les écoles et les établissements scolaires. En effet, la régularité et la qualité des relations construites avec les parents constituent un élément déterminant dans l’accomplissement de la mission confiée au service public de l’éducation