Conseil départemental de l'Isère

collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en ؔœuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement

DES MOYENS DES CONSEILS GÉNÉRAUX RAPPORT DE M. BRUNO SIDO ................................................................................................ 65 I. DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT ET FACE AU DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT, LES CONSEILS GÉNÉRAUX APPARAISSENT COMME L’ÉCHELON DE LA SOLIDARITÉ TERRITORIALE..................................................................................................................... 68 A. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ACTUELLE DES CONSEILS GÉNÉRAUX ......

abonnement Campus Tarification Solidarité Pass 2 Partout, Senior Avantage Pass Partout S Pour aller plus loin... TCL + Cars du Rhône ou TransIsère T–libr TCL + Voiture + Parcs-relais TCL + Vélo’V, Autolib Voyagez bien informés Points de vente TCL Conseils pour bien voyager TCL_GUIDE 2015.indd 3 Page 13 Page 14 Page 15 Page 16 Page 17 Page 18 Page 18 Page 19 Page 20 Page 20 Page 21 Page 22 Page 23 Pages 24 à 25 Pages 26 à 29 Pages 30 à 31 3 08/12/14 16:12 A chaque voyage, son ticket ! Autorisés

des transports joue un rôle majeur. Les investissements sont particulièrement importants dans les infrastructures routières et fluviales. L’État se concentre sur les réparations des routes royales de 1824 à 1830, les conseils généraux et les communes s’occupent des routes départementales et vicinales. En 1821-1822 il prévoit aussi de creuser 2467km de canaux supplémentaires sur les 730km déjà existants en 1820. 922km seront effectivement creusés avant 1830. On assiste à la construction du canal du Rhône-au-Rhin*

Arrondissements : 25 Cantons : 335 Communes : 2 879 Conseil régional : Conseil régional de Rhône-Alpes Président, mandat : Jean-Jack Queyranne (PS), 2010-2014 Préfet : Jacques Gérault Démographie : Population : 6 065 959 hab. (2007) Densité : 139 hab./km2 Gentilé : Rhône-Alpine, Rhône-Alpin Géographie : Superficie 43 698 km² Page 9 sur 38 Rhône-Alpes est une région française qui regroupe huit départements : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie

particulièrement éviter toute circulation dans le parc de la Mairie ainsi que le long des berges de l’Azergues, à cause de chutes de branches, d'arbres ou encore d'affaissement des berges. En cas de situation orange : les conseils comportementaux sont donnés dans les bulletins de suivi régionaux. Ces conseils sont repris voire adaptés par le préfet du département. Les services opérationnels et de soutien sont mis en pré-alerte par le préfet de zone ou de département, et préparent, en concertation avec le CIRCOSC

Nous pouvons exposer les missions de l’AS UJF en nous basant sur les projets qu’elle vise à atteindre : 1.2.1 Projet Educatif  Permettre au plus grand nombre d’étudiants de participer aux tournois inter-UFR et aux compétitions universitaires départementales, régionales et nationales organisées sous l’égide de la FFSU tant dans les sports collectifs que dans les sports individuels. Intégrer et responsabiliser les étudiants à tous les niveaux de l’association tant dans la gestion administrative que

Ce dernier a élaboré et a proposé son projet pédagogique. Il a également organisé et coordonné la mise en place des activités qui en découlent et a encadré l'équipe d'animation. Le nombre d’animateurs est régi par la loi (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports) : 50% d’entre eux doivent être titulaires du BAFA ou d’un diplôme équivalent, 30% peuvent être stagiaires et 20% au maximum sans qualification. Concernant l’encadrement, il faut obligatoirement en Centre de

par le Conseil constitutionnel en mentionnant que le droit au logement était une « exigence d’intérêt national »5 puis comme un « objectif de valeur constitutionnelle »6 . Le droit au logement s’intègre dans un politique globale de lutte contre la pauvreté qui vise en priorité les 1 2 Citation de Henri Grouès, dit abbé Pierre Élisabeth L AU. L’État de la France. Paris : La découverte, 2007, p. 448. 3 Ibidem 4 Ibidem 5 Décision du Conseil constitutionnel 29 mai 1990 6 Décision du Conseil constitutionnel

l’échelle des six départements concernés (Ain, Ardèche, Isère, Haute Corse, Loire-Atlantique et Seine-Maritime) via le recueil exhaustif des décisions rendues d’une part par la Cour de cassation et d’autre part les Cours administratives d’appel et le Conseil d’État, au cours de la période allant du 1er janvier 1981 au 31 juillet 2003. Nous avons obtenu un corpus d’environ 700 décisions de justice qui concernent des conflits localisés, corpus qui a fait l’objet d’analyses statistiques et lexicales. Les