Conseil départemental des Ardennes

des départements et des régions (G. DEFERRE, ministre de l’intérieur et de la décentralisation) principe de valeur constitutionnelle de libre administration des collectivités locales (art. C 72, al 3 : Les CT « s’administrent librement par des conseils élus »). III - Le maintien de l’unité politique : la France, Etat unitaire fédéralisme = phénomène politique décentralisation = phénomène administratif limites à la décentralisation : les institutions, le fonctionnement, les domaines

 Université de Reims Champagne-Ardenne Faculté des Sciences Economiques, sociales et de Gestion La Nouvelle Gouvernance Territoriale Présenté par : -Mlle MARIAPOULLÉ Anais -Mlle MOUTALIBI Meriem -Mme MOHAMED EL MOCTAR Khadija A l’Attention de: Mme. RODRIGUES-GARCIA Année Universitaire : 2010/2011 Session de Janvier Introduction I. Le cadre territorial actuel de la gouvernance:

projets. Il n’a pas besoin d’être sur- dimensionné mais doit répondre aux attentes de la clientèle et peut comporter en plus d’un bassin certains équipements de bien être (spa, sauna..) L’exemple de l’équipement sur la base de Signy le Petit dans les Ardennes est à ce titre tout à fait significatif ou celui de certains agriculteurs ayant créé des Parcs résidentiels de Loisirs. D’autres services doivent être proposés : service nettoyage, épicerie, accueil, restauration rapide ou de terroir, animations…

privé et la création d’une contribution et d’un fonds pour l’emploi (FIPHFP) dans le secteur public, • le renforcement de l’accessibilité, définie comme « un impératif démocratique », • la simplification administrative avec la création de maisons départementales des personnes handicapées visant à offrir un « guichet unique ». L'accès à l'emploi est un élément déterminant pour l'intégration des personnes handicapées dans la société. A ce titre, l’égalité de traitement et La loi du 11 février 2005 introduit

Fabien. Varlot Université de Reims Champagne-Ardenne UFR de Droit et de Science Politique Sur le thème: Les interventions économiques des départements et régions Introduction générale: La question économique est une des préoccupations fondamentales de nos sociétés depuis toujours mais plus particulièrement depuis le milieu du XVIIIème siècle. Ainsi, l’essor du capitalisme qu’on peut situer en 1750 dans les écrits de K. Marx en corrélation avec l’évolution des moyens de transports

adaptées aux différents stades des démarches à entreprendre. La présente publication doit leur permettre de : • mieux identifier le rôle de chacun ; • mieux appréhender le processus de la violence et savoir y apporter les réponses appropriées ; • mieux conseiller et mieux orienter les victimes ; • s'appuyer sur une information précise et actualisée pour améliorer leurs interventions ; • connaître l'état de la législation et le cadre juridique qui guident leur pratique. Au-delà de son contenu méthodologique

est une déclinaison annuelle des préconisations du cadre d’orientation et de développement touristique du département de Vaucluse sur la période 2006-2010, établi en synergie avec la stratégie générale de développement du territoire défini par le Conseil Général. L’objectif général fixé par le département est d’assurer un développement territorial maîtrisé et équilibré, respectueux de l’environnement et favorisant le cadre de vie des habitants. La stratégie de ce plan marketing est de prendre en compte

1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 2 I - QU’EST-CE QUE LA DÉFENSE ? 3 II - CONTRE QUI ET QUOI SE DÉFENDRE ? 3 III - COMMENT ? 6 IV - "SOUS QUELS ASPECTS" ? 6 V - ORGANISATION DE LA DÉFENSE EN FRANCE 7 1. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 7 2. LE CONSEIL DES MINISTRES : 8 3. LE PREMIER MINISTRE : 9 4. LES MINISTRES : 9 5. LE MINISTRE DE LA DEFENSE : 9 6. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR : 9 7. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE : 10 8. LE PARLEMENT : 10 VI - ORGANISATION

aux chômeurs créant leur propre emploi. - ARCE. Aide entre 10 000 F et 40 000 F par emploi à temps plein créé, selon la zone géographique. Accessible aux entreprises constituées sous forme de société et employant moins de 10 salariés. - Chèques Conseils. Aide finançant 80 % des études de faisabilité générale (dans la limite de 20 000 F) et 50 % des études spécifiques (mais dans la limite maximale de 50 000 F). - Aquitaine Création Innovation. Prise de participation à hauteur de 100 000 F à 500

attentes de ses ressortissants, la CCI dispose d’un observatoire permettant de mesurer et d’analyser les flux de consommation des ménages axonais et de déterminer leurs comportements d’achat. Cet observatoire se révèle particulièrement utile, pour conseiller les créateurs-repreneurs et les entreprises en place, pour accompagner les associations de commerçants, mais aussi pour éclairer les collectivités locales qui souhaitent disposer d’une connaissance plus fine de l’équipement commercial de leur territoire