Communauté de communes

à la Communauté de Commune des Franches-Communes à Quers. Cette dernière est située dans le département de la Haute-Saône. Une communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. « Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ». (INSEE, 2010). La communauté de commune des Franches-Communes regroupe actuellement 14 communes où vivent

alicia  apo  morgane  camille    Quintin Communauté    P​ roblématique : En quoi la communauté de communes de Quintin s’engage t­elle  envers la population ?   (DIAPO 1)  Présentation : ​   En  France,  les  communautés  de  communes  donnent  place  à  des  communes membres,  et  proches  géographiquement.  La  définition  donnée  pour  la communauté de  communes dans le  code général des collectivités territoriales est :  La  communauté  de  communes  est  un  établissement  public  de coopération 

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU VAL DE L'EYRE Nous verrons à partir de l'exemple du Val d’Eyre, comment une communauté de communes aménage son territoire. Pour commencer la commune du Val d'Eyre est solidaire avec cinq communes : Belin- Beliet, Le Barp, Lugos, Saint- Magne et Salles se qui crée une véritable solidarité et qui permet de réaliser multiples projets qui serait irréalisable avec une commune isolée. Cette intercommunalité permet a la ville de gérer ses besoins collectifs en

certaines entreprises. Des difficultés qui rejaillissent sur nos concitoyens. Nous serons là pour eux aussi. Car sur ce territoire, la solidarité se conjugue au pluriel. Celui des 16 communes qui le composent et des 16 000 habitants qui l’animent. Jean-Claude CABANNÉ Vice-président Le magazine de la communauté de communes de Lacq Directeur de la publication : Guy Dufourg Conception, rédaction, photos : service communication CCL, SMPL, X Impression : Imprimerie Germain - Mourenx Dépôt légal à parution

ce qu'une communauté de commune ? A quoi sert-elle ? Juridiquement, une communauté de communes est "un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. (source: article L5214-1 du CGCT)" Ma communauté de communes Résidant a senlis je vis dans la communauté de communes

Quel est le rôle et le fonctionnement d'une communauté de commune ? Introduction Actuellement la France dénombre plus de 36000 communes, ce qui représente 40% du nombre totale des communes de l'ensemble de l'Union européenne. Cette spécificité française est liée à sa géographie et à son histoire : la France est un pays d'Etat et de communes. Tout au long du 19ième siècle les besoins des populations ont été sans cesse croissants et les communes avaient du mal à y faire face seule. En effet

hétérogène de ses 36.700 communes, la France, prenant acte de l'échec des politiques incitatives ou autoritaires de fusion, a fait le choix du pragmatisme, en optant de manière progressive pour le regroupement intercommunal. La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 (loi Chevènement) consacre l'intercommunalité de projet. Elle organise la coopération intercommunale selon 3 niveaux : la communauté de communes, la communauté d'agglomération et

La communauté de commune de la region du Lion d'Angers I La communauté de commune du Lion d'Angers est apparut en 1994 mais avant il y avait le SIVOM qui etait aussi un regroupement de communes afin de proceder un ramassage scolaire entre les communes ainsi que la création d'un collège au Lion d'Angers.Cette communauté regroupe actulement 14 communes dont: -Andigné -Brain-sur-Longuenée -Chambellay -Champteussé-sur-Baconne -Chenillé-Changé -Gené -Grez-Neuville -La Jaille-Yvon -Le Lion d'Angers

entreprises rurales. • Identifier les acteurs partenaires et/ou concurrents de la structure de stage dans son action. La Communauté de Communes du Pays Loudunais [pic] [pic] REMERCIEMENTS Je tiens tout particulièrement à remercier toute l’équipe administrative de la Communauté de Commune du Pays Loudunais (CCPL) de m’avoir suivi et aidé tout au long de mon stage pour que celui-ci se passe dans les meilleures conditions ; à savoir

Communauté de communes Caux Vallée de Seine Plan de la communauté de communes Caux Vallée de Seine I/ Historique La communauté de communes Caux Vallée de Seine est née officiellement le 1er janvier 2008 de la la fusion des communautés de communes de Bolbec, de Caudebec-en-Caux/Brotonne et de Port-Jérôme. Cette fusion est décidé après une réunion des maires et des conseillers municipaux des 3 anciennes communautés de communes le 12 avril 2006 et en mars 2007 les trois communautés de communes