Conseil départemental

française . Mode d' élection fonctionnement + représentativité : Suffrage universel direct élus tout les 6 ans mais renouvelable par moitié Fonctionnement - président du conseil général – pouvoir exécutif conseil général – pouvoir législatif représentativité : le conseiller général représente la pop . Compétences du département : assistance sociale ( rsa ) transport enseignement gestion du patrimoine voirie La Commune :

d’âge plus faibles. Tout candidat à l’adoption (français ou étranger), résidant en France, qui souhaite accueillir en vue de son adoption un pupille de l’Etat ou un enfant étranger doit préalablement obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil général après avis d’une commission d’agrément. L’agrément est également exigé en cas d’adoption intrafamiliale, à l’exception de l’adoption de l’enfant de son conjoint

désigne également l'autorité territoriale elle-même, dotée de la personnalité morale : ainsi, en France, communes, départements, et régions sont souvent confondus avec, respectivement, la Mairie (c'est-à-dire le maire et le conseil municipal), le conseil général et le conseil régional. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : les communes, les départements, les régions, les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Terres

charge et l’éducation de leurs enfants. Prise en charge :Les enfants et adolescents sont confiés par le service de l’Aide Social à l’Enfance, par le juge des enfants ou par la famille. Autorisation :L’autorisation est conjointe entre le Président du Conseil Général et le Préfet de département (protection judiciaire de la jeunesse) quand l’autorité judiciaire confie des mineurs. Financement :Cette dotation est répartie entre :  - le département : Aide Sociale à l’Enfance- l’Etat : la Justice (pour les

développements ultérieurs, la police administrative ne peut être totalement isolée de l'idée de service public car il est possible de lui appliquer les critères d'identication de celui-ci. En eet, au sens des critères jurisprudentiels posés par l'arrêt du Conseil d'État en 1963, l'arrêt Narcy, la police administrative est une activité de service public. Il s'agit-là d'une évidence ; la police administrative est une activité d'intérêt général, exercée et ici de façon exclusive par les personnes publiques et

Riguet et Pauline Legran Date de diffusion : Septembre 2014 Thèmes abordés : Aide sociale à l'enfant, maltraitance à enfant, familles d'accueil, foyers d'accueil, les accueillants particuliers, le budget de l'ASE et comment il est exploité, le rôle du conseil général. II_Résumé du document Tout d'abord, on apprend qu'en France il y a 153 000 enfants placés en familles d'accueil, foyers, ou chez des particuliers car ils sont en danger dans leur famille ou un événement fait qu'un éloignement est préférable

Service des Enfants Assistés devient le Service de l'Assistance à l'Enfance. Définition[modifier | modifier le code] L'aide sociale à l'enfance est, depuis les Lois de décentralisation, un service du département, placé sous l'autorité du président du Conseil général et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance. Lorsqu'un mineur ne peut être maintenu dans sa famille

sont accordées pour une durée déterminée qui ne peut être supérieure à cinq ans. -elles peuvent être renouvelées une fois si le bilan en est positif. -sont pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance, sur décision du président du conseil général. L’accueil familial spécialisé -permet un accueil familial spécialisé pour des mineurs qui connaissent des difficultés particulières. -prend en compte des difficultés qui nécessitent un suivi soutenu par un service de pédopsychiatrie.

de ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, de ministre de la Communication ou encore de président par intérim du RPR. À partir de 2002, il est notamment ministre de l'Intérieur, ministre de l'Économie et des Finances et président du conseil général des Hauts-de-Seine ; il est alors l'un des dirigeants les plus en vue de l'UMP, dont il devient le président en 2004. Il remporte l'élection présidentielle de 2007 avec 53,06 % des suffrages exprimés au second tour, face à la candidate socialiste

+5 outre mer en(1790) 1,3: la commune:36873 vote de l'ensemblée national 14/12/1789 2/Les acteurs et rôles 2,1:Région: Président du conseil régionale+les conseilles régionaux, les conseilles votent les décisions et le président éxécute 2,2:Département:Président d'un conseil generale + conseillers géneraux 2,3:La commune: Maire+conseiller municipaux 3/Les finalités des collectivités territoriales 3,1: Région: développement économique des infrastructures géré les lycées et