Conseil du Trésor

Introduction 1 1.1 Objet et portée 1 1.2 Structure du Guide 1 2. Biens immobiliers : description et contexte 3 2.1 Description 3 2.2 Portefeuilles immobiliers fédéraux 3 2.3 Structure du gouvernement fédéral 4 2.3.1 Conseil du Trésor 4 2.3.2 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 4 2.3.3 Ministères 5 2.3.4 Organismes de services communs 6 2.4 Contexte parlementaire 6 2.5 Points saillants de la présente section 7 3. Objectifs et principes de la gestion immobilière 8 3.1 Appuyer les

1 Ce guide a été réalisé par le Secrétariat du Conseil du trésor avec la collaboration d’un groupe de travail interministériel. Il a également été soumis aux répondants à l’implantation de la modernisation de la gestion publique dans les ministères et les organismes. GROUPE DE TRAVAIL* • Noëlla Jean, ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation • Jean Tremblay, ministère de l’Éducation • Chantal d’Auteuil, ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale • Hélène

d'être remis en question par la population. Enfin, il faut noter que ces interrogations trouvent un écho dans le nombre croissant d'initiatives gouvernementales visant à corriger les situations où des manquements ont été recensés (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2005). Pourquoi ce questionnement sur les valeurs et l'éthique ? Qu'est-ce qui incitent les administrations publiques modernes à remettre à l'agenda cette épineuse question sous des formes souvent inattendues ? Il semble que les efforts

précisés dans le contexte du CRG et appuyer la démarche; * envisager d’évaluer les progrès d’une organisation en fonction de ses plans d’amélioration, en plus d’évaluer sa situation actuelle. 2  INTRODUCTION 2.1  APERÇU Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a adopté le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en 2003 afin de renforcer la responsabilisation des administrateurs généraux et des ministères en matière de gestion. En tant que cadre de gestion, le CRG[1] a pour objectif

Modèle de charte de projet © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2008 N de catalogue BT48-4/3-2008F-PDF ISBN 978-1-100-90476-4 o Ce document est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à http://www.tbs-sct.gc.ca. Ce document est disponible en médias substituts sur demande. Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes. Table

6 Guide de gestion axée sur les résultats Financé par Patrimoine canadien – région de l’Ontario Rédigé par Lyne Bouchard Convergence, coopérative d’expertes conseils Révisé par Claire Mazuhelli Mars 2005 Table des matières Page Glossaire 1. 2. Introduction Concepts de base a. Définition de la gestion axée sur les résultats b. Logique de la gestion axée sur les résultats dans la gouvernance d’un organisme Cycle de gestion et obligations d’un organisme a. Cycle de gestion b. Obligations

importante parce qu’on recherchait des données financières […] Nous avons pu fermer le système et protéger l’information », a déclaré aux journalistes le président du Conseil du Trésor Stockwell Day. Les pirates informatiques ont utilisé des serveurs basés en Chine et ont pénétré dans les systèmes informatiques du ministère des Finances et du Conseil du Trésor.Jeudi soir, l’Agence QMI a appris qu’un autre ministère important, celui des Affaires étrangères, avait aussi été la cible de la cyberattaque. M. Day

l'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau en recourant à des prête-noms. Également, un ex-organisateur du ministre David Whissell lui aurait demandé 50 000 $ pour abattre les obstacles à l'obtention d'un contrat majeur. Avant d'entrer à la séance du Conseil des ministres, ce matin, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, s'est dit «renversé» par ces révélations. Il a ajouté qu'il est temps de «nettoyer le système», de ramener l'intégrité et de «mettre fin au pouvoir

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2008 No de catalogue ISBN Ce document est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à http://www.tbs-sct.gc.ca. Ce document est disponible en médias substituts sur demande. Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes. Table des matières Introduction 31 Utilisation du modèle

04 décembre 2010 portant nomination du premier ministre ; Vu le Décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement, Le conseil des ministres entendu décrète conformément à l’Article 1 du dit décret pour I ‘exercice de ses attributions, le Ministre de l'Economie et des Finances dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services rattachés, d'un Secrétariat Général, de Directions