Conseil général

loi modifie en profondeur l’architecture institutionnelle locale, tout en maintenant l’existence de la région et du département. Elle prévoit aussi le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés. Cette disposition doit permettre de réduire le nombre

2012 Lieu  : Salle de réunion du Conseil Général Réunion du Comité Economique et Social du Département d’Abengourou. Date : Samedi 31 mars 2012 Lieu : Salle de réunion du Conseil Général. Suite à la convocation du Président du Conseil Général d’Abengourou, Monsieur BOA Thiémélé Amoakon-Edjampan, le Comité Economique et Social du Département d’Abengourou s’est réuni à la salle de réunion du Conseil Général d’Abengourou de 17 h 33 mn à 19 h 45 mn.

l’empire on place à la tête des départements des conseils généraux qui avaient été supprimé et on place à la tête des villes des conseils municipaux. Sous l’empire ces organes de gestion administrative ne sont pas élus, ils sont nommés par le relais du pouvoir central au plan local, le préfet qui représente finalement le roi au sein de chaque département qui aura depuis cette date une importance essentielle dans la vie administrative. Les conseils généraux et municipaux sont soumis au pouvoir du préfet

autonomes puisqu’elles ont leur propre monnaie et leur propre maire. Un pacte, la Décapole, est créé : si l’une des villes est attaquée, les neuf autres viennent la soutenir. Pendant la révolution, de nombreux généraux alsaciens furent les héros de la France. L’Alsace donnera en tout 250 généraux à la France. L’école est obligatoire à partir de 1872 et l’Alsace connaîtra alors l’école allemande. La Loi 1901 dit que « l’association doit poursuivre un but non lucratif ». C’est une loi fondée sur la liberté

l'article L.5210-1 du Code général des collectivités territoriales) L'art. L.5210-2 détermine qu'une commune ne peut appartenir à plus d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. L'art. L.5210-3 nous informe que le conseil général et le conseil régional intéressés peuvent être associer à un EPCI pour quelconque projet afin de fixer des objectifs généraux de coopération. L'organe délibérant des EPCI fonctionne au même titre que le conseil municipal. Certains articles

supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux + ce son t les prefets qui désignent directement les maires dans les petites communes. L’élection des communes va être au suffrage censitaire donc. Il faut autendre la 3e rep avec la loi de 1884 pour avoir l’élection au SU Direct. Art 61 : les conseils municipaux reèglent par débats la vie de la commune. Embryon de coopération communale. Aujd les conseils municipaux sont élus pour 6 ans. C’est le conseil municipal qui

-la Roumanie 11,4%, -la Hongrie 11,2% - Malte 8,7%. En 2009, la proportion de femmes élues en France au Parlement européen est de 44,4%. Aux conseils régionaux, la proportion de femmes est de 48% (902 femmes) en 2010, et était de 47,6% en 2004. Au conseils généraux, elle est de 13,1% (264 femmes) en 2008. Enfin, la proportion de femmes dans les conseils municipaux est de 35% en 2008 (181 608 femmes). En 2006, la France est au 84e rang mondial en termes de femmes élues à l'Assemblée nationale

collectivités territoriales Chapitre 1 – Les organes charges de la libre administration des collectivités territoriales. I - Les organes délibérants. A – Le conseil municipal 1) Composition du conseil municipal 2) Fonctionnement du conseil municipal B – Le conseil général. 1) Composition du conseil général 2) Fonctionnement du conseil général C) LE CONSEIL REGIONAL 1° L'historique de la nature juridique de la région. De 1955 a 1972, la région est une circonscription administratives étatiques (découpage

LES FORMULES DE POLITESSE Un courrier administratif ou commercial se termine traditionnellement par une formule de politesse. Voici quelques conseils de rédaction. 1/ Formules de politesse classiques a) Formules générales « Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées » « Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée » « Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués » Si vous hésitez, vous pouvez choisir l’une des deux premières

Le Conseil Générale de l’Isère Carte d’identité : ISERE Région : Rhône Alpe Superficie : 7 431 km2 (dont la moitié en zone de montagne) Nb d’habitants : 1 200 000 (+ 1% par an) Densité : 157 habitants/km2 Arrondissements : Grenoble (préfecture), La Tour du Pin ( sous-préfecture), Vienne ( sous-préfecture) 58 cantons, 533 communes 4650 km de routes départementales Taux urbanisation 76,45% Présentation du territoire : Population : L’Isère est le vingtième plus grand département de