Communauté urbaine

NOTE ET BILAN D’EXPÉRIENCE La gestion des documents à la Communauté urbaine de Montréal : de la création à l’intégration de ses archives à celles de la Ville de Montréal* Michel Marsan Ça y est ! Le couperet venait de tomber : la Communauté urbaine de Montréal, « MA » Communauté, n’existait plus. En effet, le projet de loi 170 sur les fusions municipales (L.Q. 2000 c.56) était entré en vigueur le 1er janvier 2002 et créait la « nouvelle » Ville de Montréal en fusionnant les villes de banlieue

La Rochelle, la Communauté des communes de La Rochelle et son aire urbaine ? La Rochelle est située à l'Ouest de la France dans la région du Poitou-Charentes, elle est la préfecture du département Charente-Maritime. Avec aujourd’hui plus de 80 000 habitants, cette ville portuaire de la côte Atlantique se situe à équidistance entre Nantes et Bordeaux.  La commune est une subdivision administrative française, une zone clairement définie d’une ville ou village. La communauté des communes regroupe

promulgation de la loi n° 11-87, Article 67 du dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n° 47-96 ) Le présent dahir portant loi a pour objet de fixer l'organisation financière des collectivités locales, des communautés urbaines, des syndicats de préfectures et de provinces, des syndicats de communes ainsi que des comités inter-régionaux de coopération. ” Article 2 : (Modifié, décret-loi n° 2-80-557, 2 septembre 1980 - 22 chaoual 1400, article 1er , Article premier

d’un bassin de vie ou d’emploi. Il a pour objectif d’exprimer la communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres et de permettre l’étude et la réalisation de projets de développement. La communauté de communes est un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes réunies par un projet commun de développement économique et d’aménagement de l’espace. La communauté d’agglomération regroupe plusieurs communes qui forment un ensemble

collectivités locales (une série de 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux avec un rendement nettement inférieur), l'État demeure contraint de supporter les dépenses accrues des collectivités locales à travers les transferts fiscaux (taxe urbaine, taxe d'édilité, patente, TVA). Cette prise en charge de l'État est devenue le noyau dur des rapports financiers État-collectivités locales. Cet état de fait exprime sans nul doute l'accent mis par Sa Majesté le Roi que Dieu l'assiste, dans son discours

l’agglomération nantaise (SIMAN). 1992 : Création du District de L’agglomération nantaise. 1er janvier 2001 : Création de la communauté urbaine de Nantes (CUN) aussi appelé Nantes Métropole. Nantes Métropole est situé située dans le département de la Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire. Il est centré sur la ville de Nantes. [pic] La Communauté urbaine de Nantes Métropole regroupe 24 communes sur une superficie totale de 52 336 hectares ce qui représente environ 576 500 habitants

Affaire n° 309161 – CE 19 juilley 2011 Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole Le sens de la décision Une communauté urbaine ne méconnaît pas les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 en aménageant un équipement permettant l’exercice de l’abattage rituel, si un intérêt public local le justifie. Ainsi, la nécessité que les pratiques rituelles soient exercées dans des conditions conformes aux impératifs de l’ordre public, en particulier de la salubrité et de la santé publiques, justifie

citoyenneté. Les communes = abolition des hiérarchie entre monde urbain et monde rural de l'ancien régime. Lors de l'ancien régime, ceux habitant en ville avaient des libertés, que ne possédaient pas ceux habitant à la campagne. Les conseils municipaux élisent le maire. Les pouvoirs du maire et des conseils municipaux: • équipements de la ville = crèches, écoles primaires, dispensaires • En charge des questions d'aménagement urbain • Délivre les permis de construire • Responsable de la sécurité publique

Beaucoup de personne se sont investie sur ses projets autour de Nantes dont la communauté urbaine, le conseil général et régional. Le transport dans la métropole de Nantes est très varié. Le transport le plus utilisé est la voiture ce qui crée de multiple inconvénient au niveau environnementale (pollution), sur la circulation (bouchon en heure de pointe) et au niveau du stationnement .C’est pour cela que la communauté urbaine de Nantes a mis en place différant moyen de déplacement en parallèles de la

5 km par déplacement) ; * 3 à 4% des trajets en ville avec de grosses différences selon les villes (1% à Marseille, 15% à Strasbourg) ; * Au total, environ 3% des déplacements se font aujourd’hui à vélo1. Objectif : 10% des déplacements urbains faits à vélo d’ici 2010. Accidents (2009) * Les accidents de vélo représentent 3,8%2 des tués sur la route3 (divisé par près de six depuis 1970)4. La mortalité à bicyclette a chuté de 30% en 6 ans. Ils ont lieu plus souvent sur route qu’en