Conseil régional d'Île-de-France

millions d’€ programmés dans le cadre des CPER). Une seconde phase de modernisation du réseau est à l’étude. Elle comprend notamment la possibilité d’aménagement de tronçons à très grande vitesse à l’ouest de Rennes. Un matériel plus performant Le Conseil Régional a opté pour les rames Duplex et des matériels roulants de dernière génération, plus puissants et aptes à circuler plus rapidement (jusqu’à 320 kms/h sur certaines portions de voies). Des gares qui deviennent des PEM Dans le même temps, les gares

jeudi 09 avril 2015 VIPARIS Lancement du Concours de l'Innovation 2015 1 construction21.eu .- 08/04/2015 CONCURRENCE Sites France Le cinéma s'amuse au musée 2 Le Figaro .- 09/04/2015 "Belle expo qui va attirer un public estival différent" 4 La Provence .- 09/04/2015 Exposition Harry Potter Visite privée avec les jumeaux Weasley 5 Point de Vue .- 08/04/2015 Une collection folle venue d'Amérique 9 Direct Matin .- 09/04/2015 Pour travaux, la Philarmonie de Paris reprendra des jours

Charte orthotypo Grand quotidien républicain régional d’information 2 Sommaire Capitales et bas de casse 5 – Prénoms, patronymes et surnoms 5 – Noms géographiques 6 – Noms historiques 7 – Manifestations, fêtes,  salons, événements culturels ou sportifs 7 – Nationalités, peuples 7 – Marques 7 – Partis, ordres, Églises 8 – Institutions, écoles, corps d’État 9 – Sociétés, associations, raisons sociales 10 – Noms de villes, nomenclature  de rues, monuments 11 – Titres

égaux en droit ». La constitution française dans son article 2 affirme que « la France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, ou de religion. » Ce principe d’égalité s’applique à personnes morales considérées comme des groupements de personnes physiques. Le principe d’égalité n’est pas absolu, il n’interdit pas la discrimination dans un but d’intérêt général. Le Conseil Constitutionnel n’applique le principe d’égalité qu’à des situations semblables

les autres : code général des collectivités territoriales (CGCT) c’est le premier code qu’on va consulter mais il va falloir aussi utiliser les 5 autres codes. A) Le code général des collectivités territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais

Pour la réalisation de ce rapport de stage, je remercie tout particulièrement mon référent Madame Payet pour son dynamisme et ses qualités de chef de projet pour l’opération Soldes by Paris 2010 Il me faut remercier aussi les conseillers du département développement territorial de la CCIP Délégation de Paris : *Madame Catherine Adine, responsable des 13e et 14e arrondissements *Madame Catherine Grené, responsable des 6e, 7e et 15e arrondissements

française pour la réduction des risques liés à l’usage de drogues Afrata : Association française de téléassistance AFVD : Association francophone pour vaincre les douleurs AGDREF2 : Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France Agefiph : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées Agefos-PME : fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises AFMJF : Association française des magistrats de la jeunesse

de l’INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les

d’abord que cette personne morale possède Des organes : les autorités administratives prennent les décisions au nom de la personne morale, exercent des activités au nom de la personne morale Ex : la commune, autorité administrative; le maire, le conseil municipal. De moyens, c’est-à-dire d’un patrimoine et d’un personnel. => Cette personne morale va pouvoir acquérir des droits ou contracter des obligations Ex : la commune est responsable des actes ou des activités exercées par ses organes en son

dans l’aire métropolitaine, déficit d’investissements, étalement urbain anarchique, population décroissante en centre-ville). ■ La stratégie de développement économique se déploie selon plusieurs axes : reconquête de la légitimité de la capitale régionale (périmètre métropolitain adéquat) ; mutations dans la nature des activités (économie de la connaissance) et dans leur répartition spatiale dans l’agglomération ; rénovation du centre-ville ; développement de grandes infrastructures de transports