Constitution du 6 messidor an I

Rapport à la Convention, au nom du Comité de salut public, sur les principes du Gouvernement révolutionnaire, Robespierre, 25 décembre 1793 (5 nivôse an II)  Aborder un texte de Robespierre, c’est se situer dans un contexte bien particulier : celui de la Terreur. Dans la continuité de la Révolution française, la Terreur est un moment de forte action révolutionnaire, et plus fort encore, une sorte de période de dictature, de terrorisme, qui s’étend du 5 septembre 1793 jusqu’à la chute de Robespierre

constitutionnels qui existait déjà dans les débuts de la constitution, mais le gouvernement montagnards présente tout de même des spécificités. A cet égard, la question qui se pose est de savoir dans quelles mesures le gouvernement révolutionnaire montagnard a influencé la tradition révolutionnaire. Nous verrons tout d’abord la mise en place du gouvernement révolutionnaire montagnard (I). Ensuite, nous verrons la chute du gouvernement montagnard (II). I. La mise en place du gouvernement révolutionnaire

pour rédiger une nouvelle constitution avait été retardée dans son objectif premier par la fixation du sort de Louis XVI et d’autres débats surajoutés. Jusqu’en mai 1793, elle est dominée par les Girondins mais aidés par les sans-culottes, les Montagnards parviennent à les faire arrêter et entrainent derrière eux les députés de la majorité (la Plaine). Hérault de Séchelles rédigent alors la constitution de l’an I (qui comporte de nombreux points communs avec la constitution proposée par Condorcet durant

I. Une remise en cause des fondements et des principes mis en place par la Constitution de 1795 A. Des conceptions antagonistes de la Constitution B. Une mise en lumière de l'inégalité du suffrage censitaire II. Une critique de l'organisation des pouvoirs par la Constitution de 1795 A. Un Quintemvirat : conception et limites B. Une présentation du bicaméralisme et ses défaillances Ce document regroupe des extraits d’une lettre critique vis-à-vis de l’œuvre constitutionnelle de l’an

la Terreur ? Comment est organisé la Terreur? Afin de pallier les suites du coup d'Etat populaire du 2 juin et de rallier les départements insurgés, la Convention se hâte de rédiger et de décréter une constitution démocratique, qui est connue dans l'histoire sous le nom de Constitution de 1793 et qui ne fut jamais mise en activité. Les échecs des armes françaises amènent la chute du premier comité de Salut public, où Danton était prépondérant, et l'établissement da second comité, qui sera bientôt

Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du5 fructidor an III (c'est-à-dire du 22 août 1795), est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. La Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la périodejacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens représentent le pouvoir législatif (bicaméral) tandis que le

s’unient avec les Jacobins pour mettre fin au gouvernement girondin accusé de trahisons. Par conséquent, les Girondins doivent partir. Ensuite, ce sont les Montagnards qui prennent le pouvoir. Le 24 juin ils proclament une nouvelle constitution, dite la Constitution de 1793, qui est très démocratique. Cependant, elle n’est jamais mise en vigueur. Suite à l’échec de l’armée française, le premier comité de Salut public dominé par Danton prend sa fin. Le second comité est établi et est marqué par prédominance

Chapitre I La distinction des fonctions étatiques et son évolution depuis la IIIe République L'expression « fonctions étatiques » désigne couramment les tâches que l'Etat est censé accomplir au bénéfice de la collectivité, selon l'époque et les principes qui l'inspirent. Tâches limitées à la police, la justice, la défense, dans un « Etat-gendarme » ; plus étendues dans un « Etatprovidence » où s'ajoutent l'éducation, la santé, la solidarité, la culture, la régulation de l'économie, etc. En droit

temps emparé de Tobago, de St-Pierre-et-Miquelon et de Pondichéry. Barère proclamait à la Convention "La République n'est plus qu'une grande ville assiégée ". Le gouvernement de Robespierre La Constitution de l'an I La Convention avait été réunie en septembre 1792 pour élaborer une nouvelle constitution. Un premier comité, composé de neuf membres, avait aussitôt été élu. Ce premier comité à majorité Girondine animé par Condorcet ne travailla réellement qu'après le procès de Louis XVI. Son projet

François Noël Babeuf, connu sous le nom de Gracchus Babeuf, né le 23 novembre 1760 à Saint-Quentin et mort guillotiné à Vendôme le 27 mai 1797 (8 prairial an V), est un révolutionnaire français. Il forma la « conjuration des Égaux » contre le Directoire et fut exécuté. Sa doctrine, le « babouvisme », est précurseur du communisme Les débuts de la Révolution : En mars 1789, Babeuf participe à la rédaction du cahier de doléances des habitants de Roye. Suite à l’échec de son Cadastre perpétuel