Controle Douanier Cemac

MASTER II DE RECHERCHE : OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC DROIT DOUANIER CEMAC TRAVAUX PERSONNELS THEME : LE CONTÖLE DOUANIER EN AFRIQUE CENTRALE Noms des exposants : 1- Tanui Louis Chenui 6- Tsafack D. Cédric Carol 2- Tchomgui Kouam Grégoire 7- Zena Ngoune H. Berard 3- Tchomwa Hermine Flore 8- Fotue Sonia Mireille 4- Techiotsop Christian

interrogative PLAN DE L’INTERVENTION INTRODUCTION I . MISSIONS SPECIFIQUES DES SERVICES DE SURVEILLANCE a. Contrôle des voyageurs et bagages b. Contrôle des marchandises en mouvement c. Contrôle des moyens de transport d. Soutien à d’autres Services II. MODALITES D’EXERCICE DES CONTROLES a. Surveillance générale b. Contrôle des points de passage c. Recherche spécialisée III. ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE a. Composition b. Structure hiérarchique c

LA VALEUR EN DOUANE On entend par valeur en douane des marchandises importées, la valeur desdites marchandises déterminées en vue du prélèvement de l'impôt douanier d'effet équivalent ad valorem. Selon des sources officielles, plus de 90 % des litiges douaniers en zone CEMAC portent sur la valeur en douane. Au Cameroun, sur plus de 3 500 affaires contentieuses suivies par l'administration des douanes en 2004, on a enregistré plus de 7 000 000 000 de FCFA de redressements relatifs à la valeur

  Le contrôle technique des véhicules en Afrique centrale est régi par le Code communautaire de la route Cemac, dans son chapitre III. VISITE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR   Toute automobile, toute remorque d’un poids maximal autorisé supérieur à 750 kg, toute semi-remorque et tout motocycle avec ou sans side-car doit être soumis à une visite technique périodique. A cet effet, il est délivré un certificat de visite technique qui atteste que le véhicule est apte à circuler sur les voies publiques

qu’attirer et fidéliser les clients dépend en grande partie de la maîtrise de leur cœur de métier et par conséquent la qualité de leurs prestations nous conduit à orienter nos recherches dans : << LE PROCESSUS DE CONSIGNATION DES NAVIRES PAR LA SOCIETE CEMACC SARL >>. Pour atteindre notre objectif qui est celui de présenter toutes les opérations effectuées par l’agent consignataire lors de l’escale d’un navire, nous sommes invités à nous poser un certain nombre de questions à savoir : en quoi consiste

www.Droit-Afrique.com CEMAC CEMAC Admissions en franchises de droit Article 241 du Code des Douanes de la CEMAC Acte n°2/92-UDEAC-556-SE1 du 30 avril 1992 [NB - Annexe à l’acte n°2/92-UDEAC-556-SE1 du 30 avril 1992 portant révision de l’Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des Douanes de l’UDEAC et modifié par : • l’acte n°8/93-UDEAC-556-CD-SE1 • l’acte n°28/94-UDEAC-556-CD-56 • l’acte n°18/96-UDEAC-556-CD-57] Exemptions exceptionnelles

Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Le Gabon, pays membre de ce groupement, très dépendant de l’importexport et gratifié d’une grande façade maritime a favorisé l’échange par le voie maritime et l’implantation d’entreprises de transits maritimes à l’instar de la Société Express Maritime qui contribue énormément à la facilitation des mouvements d’entrée et de sortie des navires marchands sur le territoire douanier du Gabon. Dans cette structure, nous avons été amenés à

8 pays : Sénégal, Guinée Bissau, Mali, Niger, Burkina Faso, Togo, Bénin, Cote d’Ivoire) et la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale) qui regroupe 6 pays Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad. L’Accord Commercial et d’Investissement avec l’UEMOA a été paraphé fin 2008 après 8 ans de négociations et devrait être prochainement signé. S’agissant de la CEMAC, un projet d’Accord de libre échange est actuellement à l’étude par les deux parties. A)

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ----------------------------UNION MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ---------------------------COMITE MINSTERIEL REGLEMENT N°02/00/CEMAC/UMAC/CM Portant harmonisation de la Réglementation des changes dans les Etats membres de la CEMAC SOMMAIRE PREAMBULE…………………………………………………………. TITTRE I CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI TITRE II CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III Section I Section II CHAPITRE IV CHAPITRE

ELEMENTS JURIDIQUES D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE - La dénomination sociale - La forme juridique - Objet social - Le NIU - Numéro du Registre de commerce et du crédit mobilier - Siège social - Capital social - Agrément de CDA (national ou CEMAC) - Nom du promoteur - Année de création - Déclarant principal - Régime fiscal et le chiffre d’affaires annuel - Syndicat de CDA d’appartenance 4 Par Charles William GACHEU KAMENI, Inspecteur Principal des Douanes CHAPITRE 2 : DONNEES PHYSIQUES