Affréteur

ARMATEUR, AFFRETEUR, CHARGEUR : QUI FAIT QUOI ? CMA CGM Medea (9415 TEUs) in Le Havre 1 © P. Plisson Qu’est-ce qu’un armateur ? L’armateur est celui qui arme le navire, c’est-à-dire qu’il l’exploite en fournissant le matériel et les marins nécessaires au transport et aux services maritimes. Si, historiquement l’armateur était en général le propriétaire du navire, il peut en être simplement affréteur c’est-à-dire « locataire ». Il détermine alors les conditions d’utilisation et d’exploitation

que l’on distingue entre le transport maritime qui concerne un colis individualisé ou un groupe de colis que le transporteur s’engage à transporter d’un port à un autre ,et l’affrètement au voyage par le quel le fréteur met à la disposition d’un affréteur un navire destiné à transporter d’un port à un autre la marchandise charger à bord par l’affréteur. • Historiquement l’affrètement au voyage est le plus ancien, et le seul a être employé comme cadre juridique de l’exploitation des navires de commerce

Affréteur - Charterer  Un affréteur est une personne ou une société ((en) Disponent owner ou Charterer) qui loue un navire, un avion, un camion, etc. pour un temps déterminé (affrètement à temps), ou pour un voyage particulier (affrètement au voyage). Dans le domaine maritime on fait une autre distinction : l’affrètement coque nue, dans ce cas l’affréteur loue un navire sans équipage.   Généralités L’activité de l’affréteur consiste à :  recevoir et enregistrer les demandes des expéditeurs pour

Affrètement au voyage, affrètement à temps et vice-versa Tous les jours, aux quatre coins du monde, dans les bureaux des armateurs, des affréteurs et des courtiers, des hommes et des femmes se trouvent à la jonction de l’offre et la demande (physique) de transport de masse. Les armateurs vendent des moyens de transport dont les affréteurs ont besoin pour acheminer leurs cargaisons, et, depuis des temps immémoriaux, la manifestation de l’accord se fait par la conclusion de chartes-parties. Ces contrats

Charte-partie Dans le cadre du transport maritime, une charte-partie (charter-party en anglais) est un acte constituant un contrat conclu de gré à gré entre un fréteur et un affréteur, dans lequel le fréteur met à disposition de l'affréteur un navire. Les conditions du contrat d' affrètement portent soit sur le parcours (« au voyage »), sur la durée (« à temps »), soit sur le navire seul (« coque nue »). Présentation En transport maritime, un affrètement est un contrat de location d'un navire

chargées en sac, céréales, sucre, farine) . Il existe trois types d’affrètement : l’affrètement au voyage, l’affrètement à temps, l’affrètement coque nue. Le choix entre ces trois types, se fait par un armateur ou un affréteur en fonction de paramètres économiques. Si un affréteur a besoin d’un navire à court terme, il optera pour un affrètement au voyage. En revanche, s’il désire exploiter un navire à long terme, il choisira l’affrètement à temps . Dans la pratique marocaine, ces opérations peuvent

d'affrètement et de transport maritimes Version consolidée (Publication au JORF du 24 juin 1966) Affrètement du navire. Article 1 Par le contrat d'affrètement, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur. Les conditions et les effets de l'affrètement sont définis par les parties au contrat et, à défaut, par les dispositions du présent titre et celles du décret pris pour son application. Article 2 Le fréteur a un privilège sur les marchandises

ACTIVITES Les activités principales de la Société AUXIMAD S.A. sont : •  Transitaire, Commissionnaire Agréé en Douanes, Vice-président du GPCAD (Groupement Professionnel des Commissionnaires Agréés en Douane de Madagascar) ; •  Consignataire et affréteur de navires réguliers et occasionnels : paquebots, porte-conteneurs, caboteurs, bateaux de croisières, etc. •  Groupeur et dégroupeur membre du FIATA en Maritime et de l'IATA-ATAF en Aérien, Consignataire de marchandises à l'import et à l'export

techniques diverses, imposeront que l’on distingue entre le transport maritime qui concerne un colis individualisé ou un groupe de colis que le transporteur d’un port à un autre ; et l’affrètement au voyage par lequel le fréteur met à la disposition d’un affréteur un navire destiné à transporter d’un port à un autre la marchandise chargée à bord par l’affréteur. C’est dans cet environnement, où la distinction entre transport et affrètement au voyage commence à peine à être perçue par les juristes ; qu’est

Pour connaître le prix il faut consulter : - la nomenclature des Mdises - Les distanciers - Les tableux de prix - Les conditions d’application 6. Qu’entend-t-on par affrètement maritime ? Contrat conclu /e/ fréteur et affréteur par lekel le fréteur s’engage à mettre à dispo 1 navire à l’affréteur contre rémunération. => Contrat de locat° de chose régi par les disposit° de la Loi maritime du code du commerce. 7. Quelles sont les différentes formes d’affrètement maritime