Cour De Cassation 1er Civ 16 Juin 1969 Brochot

Cour de cassation, 1er Civ, 16 juin 1969, Brochot Faits : TRUQUET A ETE BLESSE PAR LA VOITURE DE BROCHOT, POUSSEE PAR SOURIMANT ET MAILLOT. TRuquet était assuré. L’assureur a demandé à son assuré de se faire examiner par son médecin, médecin qui l’a orienté vers un spécialiste. L’examen pratiqué par le spécialiste a provoqué le décès de la victime de l’accident. Procédure : - … - La Cour d'appel, dans un arrêt confirmatif, a condamné les auteurs de l’accident et la compagnie d’assurance