Cour de cassation, 1er civ, 16 juin 1969, brochot

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Cour de cassation, 1er Civ, 16 juin 1969, Brochot

Faits :
TRUQUET A ETE BLESSE PAR LA VOITURE DE BROCHOT, POUSSEE PAR SOURIMANT ET MAILLOT. TRuquetétait assuré. L’assureur a demandé à son assuré de se faire examiner par son médecin, médecin qui l’a orienté vers un spécialiste. L’examen pratiqué par lespécialiste a provoqué le décès de la victime de l’accident.

Procédure :
- …
- La Cour d'appel, dans un arrêt confirmatif, a condamné les auteurs del’accident et la compagnie d’assurance à indemniser les consorts Truquet.  Elle a donc considéré qu’il y avait un lien de causalité entre l’accidentinitial et le décès de la victime.

Moyen :
- Défaut de base légale : Invoque qu’il n’y a pas de rapport direct entre l’accident et le décès (d’ailleursil est retourné bosser entre temps).
- Dénaturation des faits :
- Depuis 1936, arrêt Mercier, il y a un contrat entre le médecin et son patient  Doncresponsabilité contractuelle doit jouer.

Problème de droit
Exigence d’un lien de causalité direct dans une succession de dommage dont le premier estfautif

Solution :
La Cour de cassation va rappeler l’ordre des faits :
- Accident dont sont responsables Sourimant, Maillot, et Brochot (assurés)
-La victime se rend chez le Médecin à la demande de l’assurance
- L’artériographie n’a été faite qu’à la demande du médecin de l’assurance
Dès lors, laCour de cassation considère qu’il y a effectivement un lien de causalité et impute la responsabilité du décès au trois responsables de l’accident.
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