Cour de cassation, 1er civ, 16 juin 1969, brochot
Faits :
TRUQUET A ETE BLESSE PAR LA VOITURE DE BROCHOT, POUSSEE PAR SOURIMANT ET MAILLOT. TRuquet était assuré. L’assureur a demandé à son assuré de se faire examiner par son médecin, médecin qui l’a orienté vers un spécialiste. L’examen pratiqué par le spécialiste a provoqué le décès de la victime de l’accident.
Procédure :
- …
- La Cour d'appel, dans un arrêt confirmatif, a condamné les auteurs de l’accident et la compagnie d’assurance à indemniser les consorts Truquet. Elle a donc considéré qu’il y avait un lien de causalité entre l’accident initial et le décès de la victime.
Moyen :
- Défaut de base légale : Invoque qu’il n’y a pas de rapport direct entre l’accident et le décès (d’ailleurs il est retourné bosser entre temps).
- Dénaturation des faits :
- Depuis 1936, arrêt Mercier, il y a un contrat entre le médecin et son patient Donc responsabilité contractuelle doit jouer.
Problème de droit
Exigence d’un lien de causalité direct dans une succession de dommage dont le premier est fautif
Solution :
La Cour de cassation va rappeler l’ordre des faits :
- Accident dont sont responsables Sourimant, Maillot, et Brochot (assurés)
- La victime se rend chez le Médecin à la demande de l’assurance
- L’artériographie n’a été faite qu’à la demande du médecin de l’assurance
Dès lors, la Cour de cassation considère qu’il y a effectivement un lien de causalité et impute la responsabilité du décès au trois responsables de