Critères communs

politiques économiques (Banque centrale européenne pour une gestion commune monétaire) L'union Européenne Une Puissance MondialeL’UE est une puissance de rang mondial, par sa taille et par son poids démographique : dans un territoire qui couvre presque 4 millions de km² vivent près de 490 millions de personnes. Quels sont les atouts et les limites de la puissance européenne ? La mise en place de la politique agricole commune (PAC), les efforts de coopération industrielle (Airbus et Ariane), la

Européenne, ses pays ont dû satisfaire aux critères de convergence réelle (Traité de Copenhague-1993) dans la phase de pré adhésion portant sur la mise en place des « acquis communautaires » (critère politique : existence d’un état de droit et critère économique : fonctionnement d’une économie de marché, ils ont donc rendu leurs institutions compatibles avec les règles de l’UE). Puis durant la phase suivant l’adhésion, les pays accédants ont dû répondre aux critères de convergence nominale. Ils doivent

3ème étape de l'Union économique et monétaire (UEM). Sur la base d'une part des rapports établis par la Commission et par l'Institut monétaire européen (IME) sur la situation des différents pays de l'Union européenne au regard des critères du traité de Maastricht (critères de convergence) et d'autre part de la recommandation du Conseil Écofin (adoptée le 1er mai 98), et à la suite de l'avis exprimé par le Parlement européen le matin du 2 mai, le conseil de Bruxelles du 2 mai 98, réuni au niveau des

......................................................................... 9 Partie I : La zone euro dix ans après sa création ....................................... 13 Chapitre I : Monnaie unique et critères de convergence ..........................15 Une monnaie unique au service du marché commun Un pari ambitieux mais risqué Place centrale du pilier franco-allemand dans l’union monétaire Chapitre II : La mécanique vertueuse de l’intégration économique et les risques de la concentration financière

traités de Rome. -> C’est Jacques Delors, devenu président de la CE en janvier 1985, qui lance une feuille de route pour achever le marché commun en 1992. Plan présenté et approuvé au Conseil européen de Milan en juin 1985. -> Très concrétement, cette feuille de route propose une relance de l’intégration européenne par la réalisation d’un grand marché commun : en clair, supprimer tous les obstacles à la libre circulation des personnes (et plus seulement des travailleurs), des biens, des services

Caractéristiques Une contrainte budgétaire • La politique des PPP constitue une réponse à une situation de dégradation générale et de besoin de renouvellement urgent des infrastructures Face à la dégradation des comptes publics et à des critères de convergence européens stricts, le recours aux partenariats peut être vu comme un moyen d’émettre de la dette sans affecter le solde des comptes publics. • Avantages L’optimisation des dépenses publiques Le partage des risques Des méthodes

6 pays : France, Allemagne, Italie, Benelux (Belgique, Luxembourg et pays bas). L’objectif était de réaliser la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des hommes dans un vaste ensemble économique unifié : c’est le marché commun. Pour atteindre cet objectif 2 moyens ont été utilisés : * Suppression des droits de douanes et mise en place d’un TEC * Suppression des barrières administratives, techniques, fiscales… Le traité de Rome a créé la CEE et la communauté

de l’euro en deuxième position est une bonne nouvelle pour les entreprises de la zone euro. Cela signifie que l'euro est de plus en plus utilisé comme monnaie de facturation et de règlement dans les contrats internationaux. L'usage d'une monnaie commune a aussi pour avantages de : - garantir la transparence des prix et donc favoriser la concurrence entre les entreprises de la zone - offrir une monnaie beaucoup plus stable à l’échelle internationale et moins sensible aux mouvements sur les marchés

sont alors perdus, et la politique budgétaire contribue, plus qu'avant, à relancer l'économie des pays voisins. En France[modifier | modifier le code] En France, la dernière grande politique budgétaire expansive mise en place remonte au programme commun de 1981, et s'est soldée par un échec. Elle dut être suivie par le « tournant de la rigueur ». Aujourd'hui, trois facteurs limitent de façon importante une politique budgétaire expansive : Le premier facteur est le niveau élevé de la dette publique

de conduite, comme il en existe depuis longtemps, et de plus sévères, pour les acteurs de l'économie marchande. Voici pourquoi le droit communautaire a innové en fixant aux finances publi ques des obligations matérielles qui ont d'abord servi de critères de convergence pour le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire et qui subsistent de façon pérenne comme principes de discipline budgétaire (article 104 du Traité sur la communauté européenne). La nouveauté n'est pas que cela