Decret Du 14 Frimaire An

guerre civile, et à l'extérieur, c'est la période de la guerre avec l’Autriche et de la Prusse fidèles à la famille royale française. La Convention avec la majorité girondine engage contre ces dangers certaines mesures d’exception. En mars 1793, elle décréte la levée de 300000 hommes pour alimenter les armées, ensuite elle est obligée de créer le Comité de salut public et le Tribunal révolutionnaire. Les tensions entre les Girondins et les Montagnards s’exacerbent. Le 26 mai 1793, les Montagnards s’unient

Année 1788 [modifier] Article détaillé : 1788 en France. 7 au 14 juin : journée des Tuiles à Grenoble. 21 juillet : réunion des états-généraux du Dauphiné. 8 août : décision de convoquer les États généraux prise par Loménie de Brienne pour le 1er mai. Les modalités de cette convocation doivent être discutées. 25 août : Brienne démissionne. Il est remplacé par Necker. 27 décembre : Necker, préparant les États généraux, accepte un règlement doublant la représentation du tiers état, qui compte

Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830) Monarchie de Juillet (14 août 1830 – 24 février 1848) Seconde République (24 février 1848 – 2 décembre 1852) Second Empire (2 décembre 1852 – 4 septembre 1870) Troisième République (4 septembre 1870 – 1940) INSTITUTIONS REVOLUTIONNAIRES 1789 1791 1791 1792 1792 1795 1795

constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791 dans cette forme inachevée. 1791 20-21 juin : Fuite du roi et arrestation à Varennes. 3 septembre : Vote de la Constitution. 14 septembre : Louis XVI prête serment à la Constitution. 11 novembre : Veto royal à un décret sur les émigrés

». 9 juillet 1789 : Se proclame « Assemblée nationale constituante ». 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille. 4 août 1789 : Abolition des privilèges. 26 août 1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 5-6 octobre 1789 : Marche des femmes de Paris sur Versailles (Louis XVI à Paris) 2 novembre 1789 : Mise à la disposition de la Nation des biens du clergé. 12 juillet 1790 : Constitution civile du clergé. 14 juillet 1790 : Fête de la fédération. 20-21 juin 1791 : Fuite du roi et

appeler des comparaisons de type théorique et pratique. 3 An III : la Commission des Onze réfléchit, rédige et fait adopter par la Convention thermidorienne une nouvelle Constitution. En six ans, c'est la troisième entreprise de ce genre. Depuis l'été 1789, les législateurs ont accouché de trois textes : 1791, 1793 et 1795. À cet endroit, je me pose la question et je pose la question : peut-on inclure la loi du 14 frimaire an II et la considérer telle une constitution provisoire? J'ai fait

17 juin 1789 - 1er octobre 1791 Législative : 1er octobre 1791 – 20 septembre 1792 Convention : 21/22 septembre 1792 – 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) Directoire : 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) – 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) Consulat : 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) – 28 floréal an XII (18 mai 1804) Empire : 28 floréal an XII (18 mai 1804) – 6 avril 1814 Restauration : 6 avril 1814 – 27/29 juillet 1830 Monarchie de Juillet : 31 juillet 1830 – 24 février

La Convention   La réaction Thermidorienne juillet 1794 - novembre 1795 Thermidor an II - Brumaire an IV   La réaction politique et économique La réaction politique et la chute des Jacobins La victoire du Centre Le matin du 28 juillet (10 thermidor), les députés de la Convention sont accueillis par des acclamations à leur sortie des Tuileries et les moins acclamés ne sont pas Tallien, Barras ou Fréron. Ces bourreaux d'hier sont aujourd'hui les coqueluches de la foule parisienne. Derrière

révolution politique + fin de la société d’ordres. • Le 14/07 1789 : la révolution populaire : on identifie la révolution à cette date. • du 12 au 13 juillet : le peuple parisien brise les octrois. • 14 juillet : prise de la Bastille. • 16 juillet : Bailly Maire de Paris. • 4 août 1789 : abolition des privilèges. • Du 5 au 11 août : la question de la mise en forme de cette abolition. • 11 août : décret. • 26/08/1789 : DDHC Section 2 : L’œuvre de la Constituante

mœurs "13 , le second que l'"on regarde toutes les conventions comme irrévocables pourvu qu'elles paraissent avoir été faites sérieusement et avec réflexion, qu'elles ne soient ni contre les loix ni les bonnes mœurs et qu'il n'y ait ni dol ni surprise"14. Dans ces enseignements on ne voit rien d'autre qu'une conformité absolue avec les écrits des auteurs de droit coutumier, entre autres avec le Traité des obligations de Pothier qui, on le sait est l'anticipation de la législation de 180415 • Ce concert