Dépôt légal

Suite à la révolution de l’imprimerie, en 1537 François 1er instaure un nouveau principe obligeant les imprimeurs et les libraires à déposer un exemplaire de tout livre imprimé mise en vente dans le royaume. Cette obligation est appelé dépôt légal. C’est ce dépôt légal qui permettra par la suite d’enrichir les bibliothèques françaises. La naissance de la BNF… Le 14 juillet 1988, le Président de la République, François Mitterrand, annonce la construction de ce qui deviendra la plus grande et la plus

conserver tous les programmes produits et diffusés par les chaines publique de radio et de télévision. Au 31 décembre 2005, cela représentait 645 000 heures de télévision et 670 000 heures de radio. Depuis la loi du 20 juin 1992 sur le << dépôts légal >>, l'INA a l'obligation de conserver les programmes de radios publiques et de certaines radio privées, ainsi que ceux de la télévision hertziennes, par câble et par satellite. Soit déjà un total de près de 680 000 heures de télévision et

Mon premier court-métrage présenté par BeKura Photographe Daniel Loizo Photo exclusive de AcademieCine.TV (2013) Tous droits réservés pour tous les pays à © Groupe Réalisation Ciné inc. et BeKura, 2013 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2013 Numéro ISBN 978-2-9812731-3-0 Mon premier court-métrage Table des matières Présentation .......................................................................

(MAMROT). Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamrot.gouv.qc.ca. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 2012 ISBN 978-2-550-63981 (PDF) Dépôt légal – Mai 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada Tous droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79 Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .83 Le dépôt des thèses : une chronologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84 Règles de dépôt et de présentation, méthodologie de la thèse . . . . . . . . . . . . . .86 Table des matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .87 Index

œuvres présentes dans la collection Le copyright © : Terme anglais utilisé tel quel en français. Il signifie que le droit de reproduction appartient à l’auteur (texte), à l’illustrateur (dessin) et à l’éditeur (texte ou traduction). Le dépôt légal D ou D.L. : Dépôt obligatoire à l’Administration d’exemplaires de toute production imprimée. *ISBN : International Standard Book Number (Numéro international qui permet d’identifier le livre). La dédicace : hommage que fait l’auteur-écrivain à un destinataire

décrivant uniquement les premières éditions des œuvres de littérature. Toutefois, la plupart des bibliographies sont des bibliographies courantes, soit commerciales, soit officielles. Chaque pays publie en général sa bibliographie nationale grâce au dépôt légal qui permet en principe de voir passer l'ensemble des publications parues dans un pays donné. L'Unesco tente, de cette manière, de faciliter un contrôle bibliographique universel. Les bibliographies nationales des pays développés, à l'image de la

décrivant uniquement les premières éditions des œuvres de littérature. Toutefois, la plupart des bibliographies sont des bibliographies courantes, soit commerciales, soit officielles. Chaque pays publie en général sa bibliographie nationale grâce au dépôt légal qui permet en principe de voir passer l'ensemble des publications parues dans un pays donné. L'Unesco tente, de cette manière, de faciliter un contrôle bibliographique universel. Les bibliographies nationales des pays développés, à l'image de la

traitée dans le présent guide ou pour des renseignements supplémentaires, il est possible de communiquer avec un conseiller ou une conseillère aux services à la famille dont les coordonnées figurent dans le site Web du Ministère. 978-2-550-58292-2 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 Bibliothèque et Archives Canada, 2010 © Gouvernement du Québec TABLE DES MATIÈRES 1 2 3 4 INTRODUCTION...................................................................................

Picard Graphisme Lucie Pouliot Chargé de production Pascal Couture La forme masculine utilisée dans cette publication désigne aussi bien les femmes que les hommes. En outre, les noms et les adresses indiqués dans les modèles sont fictifs. Dépôt légal – 2010 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN 978-2-551-19845-0 ISBN 978-2-551-19847-4 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2010 Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que