Direction générale de la Police nationale

d’agir pour l’individu dans la société totalitaires ? Quelle police dans quel Etat ? Quel est le rôle joué par la police dans l’encadrement de la population (=contrôle des individus) ? Introduction (William) I- Développement de différentes polices A- L’appareil policier sous le régime fasciste Italien II- Action de la police A/ L’action de la police Italienne B/ L’action de la police soviétique C/ L’action de la police allemande III- Les conséquences de ces actions

VULGARISATION DE LA LOI N°13/013 DU 1er JUIN 2013 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE Appel, Lors du passage ici de la délégation du Secrétariat Exécutif du Comité de Suivi de la Réforme de la Police, à l’occasion de la campagne de vulgarisation de la Loi organique n°11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police nationale Congolaise, il vous a été annoncé que la Loi portant Statut du personnel de carrière de la PNC

représentées par des organes dont les uns assument une fonction d’impulsion (A), tandis que les autres sont investis de pouvoirs supérieurs de gestion (B). A - Les organes d’impulsion “Il ne saurait exister de dyarchie au sommet” rappelait le général de Gaulle en 1964. Néanmoins, la Constitution de 1958 a mis en place un bicéphalisme administratif : dans l’exercice du pouvoir réglementaire central et dans l’exercice du pouvoir de nomination des fonctionnaires, les compétences sont partagées

lorsqu’une loi contraire à ces textes est adoptée ensuite, depuis un arrêt de principe de 1989 (Conseil d’État., 20 octobre 1989, Nicolo). Les lois et règlements sont la source la plus importante quantitativement de la légalité. Les principes généraux du droit : les administrations doivent également respecter des principes non écrits, dégagés par le juge administratif, et qui ont une valeur supérieure aux normes administratives ; Enfin, au sein même des actes administratifs, il existe une hiérarchie :

Lieutenant de police Le lieutenant de police est un fonctionnaire du ministère de l'Intérieur qui peut être chargé d'enquêtes, de missions d'information et de surveillance dans les services actifs de la police. Il est habilité à perquisitionner ou encore à procéder à des arrestations. Description métier Lieutenant de police est le premier grade des officiers de police. Il exerce différentes missions : interrogatoires, filatures, arrestations, enquêtes, renseignements.. Il porte une arme et travaille

Définition Le commissaire de police dirige un service de police nationale. Selon son service de rattachement, ses missions peuvent être très diverses : maintien de l’ordre public, défense du territoire, sécurité routière…Dans tous les cas, il est plus un gestionnaire de moyens humains et matériels, qu’un homme de terrain. Le commissaire de police a autorité sur l’ensemble des personnels affectés dans ses services et exerce les attributions de magistrat qui lui sont conférées par la loi. Au cœur

de ses services sont ailleurs (délocalisée) qui ne change rien. C’est bien dans la capitale donc qu’on trouve la plupart des services de l’organisation étatique centrale. Mais elle exerce une compétence qui s’exerce sur l’ensemble du territoire nationale (métropole + TOMs). Ce qui caractérise cette administration centrale est qu’elle est au contact des gouvernants. Depuis, la charte de la déconcentration, il es dit que conformément au principe de subsidiarité, l’administration centrale doit se limiter

Police et fonction de police en Belgique 11.02.19 1. Comprendre la police 2. Qu’est-ce que la police Il y a une relativité spatiale et temporelle (dépend du temps, du lieu) Souvent traité dans le débat public de manière globale et simpliste (presse, série,..) /!\ éviter les synecdoques ; elle est la pour faire respecter la loi, elle est la comme organe d’application de la loi, mais ne se résume pas à cette unique fonction. Il y a toute une série d’autres acteurs (champs répressif : pénal

75116 Paris Tel : 01 56 26 14 03 Fax : 01 56 26 14 01 Mail : info@unifab.com CNAC (Comité National Anti- Contrefaçon) C/O INPI 26 bis, rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS www.industrie.gouv.fr Direction Générale de la Gendarmerie Nationale Chef d'escadron Anin 35, rue Saint Didier 75116 Paris Tel : 01 53 65 46 61 Fax : 01 47 55 05 92 Mail : bac.dggn@gendarmerie.defense.gouv.fr Direction Centrale de la Police Judiciaire Michel Fournier Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles

BRIGADE D’ENVIRONNEMENT DE LA GENDARMERIE ROYALE ................................. 33 3.2.3 POLICE DES ETABLISSEMENTS CLASSES ................................................................. 33 3.2.4 AGENTS HABILITES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS ......................................................................................................................... 34 3.2.5 LA POLICE DES EAUX ET LA PROTECTION DES RESSOURCE EN EAU ........................ 34 3.2.6 COMMISSIONS