Directive Première

espèces intelligentes de la galaxie. Les personnages explorent l'espace, à la recherche de nouveaux mondes et de nouvelles civilisations et s'aventurent « là où aucun homme, là où personne, n'est jamais allé ». Emblème de Starfleet. Bien que la première série n'ait pas rencontré un grand succès lors de sa diffusion, il est apparu que cet univers suscitait beaucoup d'enthousiasme chez un public particulier de fans, les Trekkies ouTrekkers scolarisés. Ces amateurs inconditionnels ont fait le succès

santé au travail. Un équipement de protection collectif (EPC) a pour objectif de protéger le personnel contre les risques qui sont susceptibles de menacer leur sécurité ou santé. Il vise également à limiter voire confiner le risque. Il s’agit de la première mesure de prévention contre les risques professionnels, avant la mise en place de l'Équipement de protection individuelle qui apporte une contrainte supplémentaire pour le salarié. Les enjeux économiques[modifier | modifier le code] Le coût de la

00INTRODUCTION : 2,78 millions de terres agricoles (2007) et 76 sites en mer (2008) composent le réseau Natura 2000 en Europe. L’expression Natura 2000 s’est forgée suite à la publication de la directive européenne du 21/05/1992 sur la protection de l’environnement Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels protégés. Il a pour objectifs de préserver la diversité biologique (notamment dans l’espace rural et forestier en Europe) et de soutenir une gestion adaptée des habitats naturels

Manuel à la mise en œuvre de la relatif directive «services» Avertissement Le présent document, élaboré par les services de la direction générale Marché intérieur et services, n’engage pas la Commission européenne en tant qu’institution. Il est à noter que la Commission européenne peut adopter une position différente de celle exposée dans ce document, par exemple dans le cadre d’un recours en manquement à la suite de l’examen approfondi des mesures nationales de transposition.

d'harmoniser les règles s'appliquant aux installations générant de tels risques: ainsi est née la directive SEVESO du 24 juin 1982 qui imposait à chaque Etat l'instauration d'une législation pertinente en la matière. La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite "SEVESO II", a remplacé la directive initiale et ses amendements. En France, la sécurité des installations industrielles n'est cependant

organiquement indépendant du Conseil et de la Commission, il pèse sur les textes, y compris les plus techniques d'entre eux, en adoptant des amendements et en prenant par à des négociationsen amont de la  première lecture, lors des trilogues informels et au sein du comité de conciliation. La directive "services" (dite Bolkestien) est un bon exemple de réecriture quasi intégrale d'une proposition législative par le Parlement Européen; en 2005, celui-ci a contraint le Conseil et la Commission à intégrer

de Lyon sont essentiellement générés par les sites industriels de la vallée de la chimie. Les sites industriels présentant des risques majeurs pour la population, l’environnement et l’économie sont classés suivant la directive européen 96/82/CE dite directive Seveso. Cette directive est nommée ainsi d'après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie (1976).Les établissements sont classées « Seveso » en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu'elles accueillent. Il existe

au cours du XXème siècle. Au cours des dernières décennies, la coexistence de l'industrie et de la ville a ainsi conduit à des accidents majeurs aux conséquences dramatiques. Depuis les années quatre-vingts, suite à la catastrophe de Seveso, une directive européenne réglemente les industries à risques. En effet, les industries sont dorénavant soumises à une réglementation encore plus stricte [1]. Ces établissements doivent en effet répondre à des exigences particulières, à savoir : l'obligation de

préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement ; - les installations dites « seuil bas » : cette catégorie correspond au seuil bas de la directive Seveso II (498 établissements en France en 2012) ; - les installations soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique (AS) : cette catégorie inclut les installations dites « seuil haut » de la directive Seveso II (599 établissements en France en 2012). Document Le PPRT est un des outils réglementaires de la prévention des risques

évolué au cours de ces dernières années. L’évolution des textes réglementaires peut se caractériser par deux grandes révolutions : 1. La directive Seveso 2 (1996) qui a introduit les aspects organisationnels dans les EDD au travers de l’exigence de la mise en place d’un système de management de la sécurité. Même si les grands groupes n’ont pas attendu cette directive pour mettre en place des systèmes de management de la sécurité, Seveso 2 a modifié notablement les relations entre l’administration et