Droit administratif

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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Le Parlement Europeen a sensiblement gagné en influencegrace à l'introduction de la codécision. Dans les domaines ou la procédure s'applique, il est devenu l'égal du Conseil en agissant, contrairement à de nombreux parlements nationaux, comme un réellégislateur. Parce que le Parlement Européen est politiquement et organiquement indépendant du Conseil et de la Commission, il pèse sur les textes, y compris les plus techniques d'entre eux, en adoptant desamendements et en prenant par à des négociationsen amont de la  première lecture, lors des trilogues informels et au sein du comité de conciliation.
La directive "services" (dite Bolkestien) est un bonexemple de réecriture quasi intégrale d'une proposition législative par le Parlement Européen; en 2005, celui-ci a contraint le Conseil et la Commission à intégrer ses amendements sur les points clésdu texte,notamment sur le champ d'application et le principe de pays d'origine. La très forte mobilisation de l'opinion publique autour de ce texte controversé a, d'une part, incité le ParlementEuropéen à en demander de profondes modifications et, d'autre part, favorisé la prise en compte de ces amendements par le Conseil.
Laction du Parlement Européen ne se limite toutefois pas à faire valoirun point de vue différent de ceux de la Commission et du Conseil. Comme nous l'avous vus la procedure de codecision, qui était très conflictuelle à ses débuts est devenue plus pcifique depuis 2000 etfais désormais l'objet d'une coopération plus étroite entre les institutions. Le Parlement Européen  contribue ainsi à l'émergence d'un consensus plus global. En 2005, lors de l'adoption en 2005 de ladirective Bolkestein ou, en 2006, du règlement relatif à l'enregistrement, l'évacuation et l'autorisation des substances chimiques( REACH), le Parlement Européen a contribué à concilier les...
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