Dissertation La Faute Objective

Nous verrons pourtant que les juridictions françaises évoquent, à l'occasion explicitement ou implicitement, le dommage écologique, l'atteinte à certains éléments du milieu naturel, faune, flore,écosystèmes, mais elles évitent toute appréciation objective de ce type de préjudice reconnaissant néanmoins sa réalité. Certains droits étrangers sont beaucoup plus novateurs. Leur influence, ajoutée à la pression du droit international et du droit communautaire, devraient entraîner sur ce point, une évolution

peuple et les nobles pas question de se mêler au tiers état. On entend parler pour la première fois de l’assemblée nationale, qui doit établir la loi. C’est l’époque de Rousseau, philosophe qui a écrit « du contrat social », c’est une réponse à une dissertation du côté de Dijon et il souhaite y répondre car dans le peuple il y a une volonté générale qui se dégage, elle représente la majorité. Cette majorité va prendre des décisions et les imposer à la minorité. Mais pas très démocratique. 2ème idée de

serait plus en effet un être libre, et il ne pourrait donc plus être un individu) sur sa personne. L'individu est par conséquent maître et possesseur de son corps, mais aussi du travail de son corps. Il est maître de son travail comme de son activité, faute de quoi il ne serait plus indépendant, mais il se soumettrait à la volonté de quelqu'un d'autre, qui lui dicterait son activité. De là à la déduction de la propriété naturelle, non plus seulement du travail comme activité, mais du travail en tant que

est contraire à la loi de 1790). Il n’est pas plus concevable d’avoir un juge administratif. Sous la Révolution, on ne peut pas concevoir un dualisme juridictionnel car on ne conçoit pas que l’Administration puisse faire l’objet d’un jugement. La faute revient à Napoléon ayant inventé un dualisme juridictionnel.                      D) La juridiction administrative apparaît à l’époque napoléonienne                     La constitution du 22 frimaire an VIII (décembre 1799) annonce la remise en

l'argumentation à la décision à l'écriture (attention syntaxe : être clair) Introduction (1/3) + 2 parties (2/3 sous parties) Il est question de défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice

les doivent toutes être reformu- idées avancées. lées par des formules synthétiques, englobantes et justes. 12 «La synthèse revient à rendre compte du contenu de textes ou de documents sources, en les reformulant de façon condensée et objective :il faut « synthétiser » mais l’exercice est très proche de celui de l’analyse. La grosse différence porte sur la présence ou absence de citations. «Le commentaire, plutôt exercice littéraire, vise à expliquer un texte en l’éclairant de remarques

manière désirée. C’est finalement exactement ce que l’on fait en recherche mais d’une manière accélérée et méthodique : regrouper une grande quantité d’observations, de lectures et plus généralement d’informations pour obtenir une vision plus objective de la réalité et qui va au-delà de la simple impression subjective individuelle. En revanche, l’expérience ne peut être transmise si elle n’est pas théorisée. Je lisais dernièrement un ouvrage écrit par Richard Walter, qui était à l’époque

CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels

paraître peu honorables. On connaît la célèbre anecdote concernant Aristippe à qui l'on reprochait de s'être abaissé devant le tyran Dionysios au point de se mettre à ses pieds pour être entendu. Aristippe se défendit en disant que ce n'était pas sa faute, mais celle de Dionysios qui avait les oreilles dans les pieds. Serait-il donc indifférent où les oreilles se trouvent (1) ? » (1) Bacon, 0f the advancement of learning, p. 25. 9 P 22 : « Pour Aristote, le danger de discuter avec certaines personnes

cache plus ses ambitions. Questions : 1) Quel est le trait de caractère dominant d’Hadrien dans ce passage ? 2) En quoi ce passage se situe à rebours de l’histoire officielle ? 1) L’histoire d’une ambition A l’histoire officielle qui est objective, Yourcenar préfère un point de vue intérieur : la présence des marques de la première personne nous plonge dans l’aveu personnel (« ma pensée » « succombais » « j allais avoir »). Hadrien évoque dans ce texte son goût immodéré du pouvoir  .Un distinguo