Droit bancaire

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  • Publié le : 21 mai 2011
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DROIT

Basculement en France d’un système coutumier dans le nord, qui émane du gouverné, les sujets de droit ont une façon d’agir. Pour le sud, ce sont des pays de droit écrit, imprégnation des lois écrite, la langue d’oc. Situation au Moyen-âge, on a des ordonnances royales, le roi dit « je veux », le droit canant, le droit de l’église, et on a les coutumes dans le nord et le droit romain dansle sur. On arrive en 1789, 5 et 6 juin 1789, états généraux (nobles, clergé et tiers état), comment vérifier les mandats de chacun, le tiers état dit in vérifie le mandat, le clergé dit pas question de se mêler au peuple et les nobles pas question de se mêler au tiers état. On entend parler pour la première fois de l’assemblée nationale, qui doit établir la loi. C’est l’époque de Rousseau,philosophe qui a écrit « du contrat social », c’est une réponse à une dissertation du côté de Dijon et il souhaite y répondre car dans le peuple il y a une volonté générale qui se dégage, elle représente la majorité. Cette majorité va prendre des décisions et les imposer à la minorité. Mais pas très démocratique. 2ème idée de Rousseau, on va léguer ces décisions à un homme qui va gouverner, un dictateurqui prendra les décisions en fonction de la volonté générale.
Au 1er janvier 1791 l’assemblée a établit une constitution pour établir une série de règles que doit suivre le pays. En septembre 1792 on va avoir le roi qui se réfugiera à l’assemblée, il fuit le palais des tuileries. Il se fait arrêter. On est en présence d’une république. On a d’autres constitutions qui vont rentrer en ligne decompte. 2 décembre 1804 Bonaparte devient empereur, on tombe après dans la royauté, la restauration. 1958, 3ème république.
La constitution de 1958 se divise en 4 parties, un préambule, fait référence au préambule de 1946 : rappels des grands principes institutionnels. La constitution vient réglementer la gestion du pays. Les principes institutionnels : le droit au travail, le droit de grève avecdes règles à respecter, le droit la sécurité sociale (le salarié paye une cotisation, le système fait alors qu’il y a un fond de roulement qui permet le remboursement d’un congés maladie mais vrai en 43, plus vrai maintenant), droit d’être protégé dans sa vie pro en cas d’accidents.
Le préambule s’applique comme la constitution.
Que trouve-t-on dans la constitution ?
Un pouvoir exécutif et upouvoir législatif, président de la république élu tous les 5 ans au suffrage universel, le président nomme le 1er ministre. On a un ministère, quelqu’un de responsable d’un département. Arrondissement : circonscription administrative. Commune, canton, arrondissement, région, département. Commune, département, région = collectivités territoriales. On a par conséquent un scrutin d’arrondissement.On a des députés qui forment l’assemblée nationale. Il y a deux chambres, l’assemblée nationale, l’autre c’est le sénat qui est un peu plus modérée, conservatrice, élus au suffrage indirect, ils sont au 2ème degrés. Le tout, forme le Parlement. L’assemblée commence à se réunir le 4 octobre, on vote le budget, et ça dur 3 mois. Le sénat, le parlement et le président votent les lois. Les sénateursproposent les lois, le gouvernement propose des projets de loi. 85% des lois sont des projets de lois. On a deux lectures, la loi est passée en première lecture à l’assemblée, 2ème au sénat et une 3ème fois par l’assemblée. L’idée c’est d’avoir un vote par les 2 assemblées sur la même rédaction de texte. L’article 34 dit que la loi détermine les principes fondamentaux : a divisé le domaine de la loien deux grandes parties, la loi sera la règle en principe et en détail dans une liste de matières. La loi déterminera que les grands principes dans une 2ème liste. La loi avant 1946 c’était une règle de base, maintenant on veut plusieurs lois. Article 37 : tout ce qui n’est pas de la loi est du règlement. La loi est votée par députées et sénateurs, le règlement est édité par le pouvoir exécutif...
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