Dissertation Personne Morale

Dissertation : « Le maintien de l’unicité du patrimoine » La notion de patrimoine n’est pas définie par le Code civil. Elle apparaît pour la première fois au XVIIIème siècle. C'est la Révolution française qui met en place la protection des biens culturels. Le patrimoine est un contenant, il est composé «d’un ensemble de droits et d’obligations, c'est-à-dire d’actifs (les droits) et de passifs (les obligations) se rapportant à l’activité d’une personne, l’actif répondant au passif». Cette définition

 Dissertation numéro 2 IPA Sujet : quels sont les fondements d’un état moderne décentralisé ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles

DISSERTATION SUJET : Quel type de société vous choisissiez pour établir votre établissement de commerce? Expliquer pourquoi. INTRODUCTION La décision de lancer une société à propre compte est un effort méritoire et le type de société à créer est un choix crucial. En effet, de celui-ci va dépendre toute la suite de notre aventure entrepreneuriale. Société en nom collectif (Snc), société anonyme à responsable limitée (SARL), société unipersonnelle à responsable limitée (SURL)… Pour

(ex-URSS) ou religion (Iran ou Israël) ➢ Juridique : l’Etat est un être de droit, donc une personne morale Qui est apparu en premier : droit ou Etat ? ➢ Etat-Droit : Carré de Malberg considère que l’Etat est un phénomène historique et qu’une fois en place il produit le droit (phénomène étatique de production du droit) « pas d’Etat, pas de droit ». Etat se soumet aux propres règles qu’il produit et les personnes bénéficieront du respect de leurs droits ➢  Droit-Etat : Maurice Hauriou considère

Dissertation : la France, Etat unitaire décentralisé ? Introduction Le principe de la souveraineté de l’Etat est par ailleurs rappelé dans l’article 2, paragraphe 1 de la Chartre des Nations Unies : « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». L’Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d’une personnalité juridique, dont l’existence est possible grâce à trois critères : une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement

le travail doit être toujours fait. Les notes avoisinent les 4/5/6 à la fin de l'année. Les copie sont corriger 2 fois. Acheter un Code civil mais ne jamais écrire dessus!! bleu ou rouge on s'en fout.Dans 3/4 semaines Méthodologie Dissertation juridique: Les parties (I) et (II) doivent faire environs le même nombre de page / ligne. Il faut annalysée tout les termes pour éviter le hors sujet. Si il y a "sujet 1si sujet 2" dans le sujet, il ne faut pas faire I) sujet 1, II) sujet 2

Dissertation: La définition de l'état ( session février 2010 ) "L'état, c’est-à-dire une société ou il y a des lois" selon Charles Montesquieu Or, l'état désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique,représente une collectivité, un peuple ou une nation, a l'intérieur ou a l'extérieur d'un territoire déterminée sur le quel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Alors, nous pouvons définir l'état par la forme la plus

DISSERTATION : “L’UTILITE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES” Le droit commercial français prévoit un certain nombre d’obligations pour le commerçant parmi lesquelles figure l’obligation légale de publicité .L’instrument majeur de cette publicité est le registre du commerce et des sociétés. Le registre du commerce et des sociétés se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant

 Dissertation juridique L’Etat unitaire et ses variantes « Dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche », citation de Odilon BARROT, homme politique Français (1791-1873). Afin de mieux cerner le sujet, nous allons définir les termes qui le composent. Tout d’abord, l’Etat se définit comme étant une entité juridique, qui se définit par un certain nombre de critères précis. C’est une personne morale de droit public, qui

qu'apparaisse la notion d'Etat, de pouvoir public ou de puissance commune, les Hommes vivaient dans un état de nature. Il étaient tous égaux. Cet état leur offrait toutes libertés. Aussi, les Hommes étaient propriétaires de leur propre vie, c'est-à-dire que personne n'avait de droit sur la vie de chacun. Cependant, cet état de nature provoquait des guerres, ce qui ne facilitait pas la vie des Hommes ni leur sécurité. Puis, quand ces derniers ont commencé à renoncer à leur pouvoir naturel, l'idée de société politique