Dissertation Sénat

Dissertation sur le Sénat L’entretient dans Le monde sur Lionel Jospin Analyser les termes : anomalie, démocratie, et Sénat → Démocratie : C’est un régime politique par le quel le peuple est souverain, c’est lui qui détient les pouvoirs. Etat de droit, pluralisme, séparation des pouvoirs,… → Bicamérisme : C’est le fait d’avoir deux assemblées dans régime parlementaire, soit parfait (même pouvoir) soit imparfait (une supérieure sur l’autre) → Sénat : Senecs = vieillard → renvois a la sagesse

inégalement réparties. La décentralisation et le Sénat sont indissociables. Le Sénat est chargé par la Constitution d’assurer la représentation des collectivités territoriales de la République, cette longue marche a donc abouti à la décentralisation actuelle. Le Sénat se réjouit que la décentralisation constitue l'un des premiers chantiers ouverts par le Gouvernement au début de la nouvelle législature. Dans une première partie je vais parler du sénat qui est acteur de la décentralisation puis dans

Td droit constitutionnel : Séance n°8 Dissertation : Le sénat français est-il une « anomalie » démocratique ? En droit constitutionnel, le principe démocratique signifie que le peuple est la source et la finalité du pouvoir. L’article 24 de la constitution de 1958 : « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat » : on a donc un Parlement bicamérale. Le bicaméralisme du Parlement actuel est originaire de la IIIe République. La loi constitutionnelle du 24 février 1875, article

été votée par aucune des deux assemblées: sur la loi du 24novembre 1986 découpant les circonscriptions législatives, afin de permettre au gouvernement de gagner du temps, d'un côté l'article 49-3 etait utilisé à l'Assemblée nationale, de l'autre le Sénat adoptait la question préalable . Meritait bien une mention la vocation du Parlement à controler l'action du gouvernement , c'est à dire l'ensemble de celle ci, et pas seulement celle qui pourrait le faire chuter, en permanence, et pas seulement lors

ement sous la Ve République [modifier] Le palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale Le palais du Luxembourg, siège du Sénat Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 343 élus, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés. Les parlementaires [modifier] L’élection des parlementaires [modifier] Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes

activité dont le client se situe dans un autre pays. Pendant plusieurs années, dans les articles traitant d’offshore, les définitions ont varié, excluant ou non les non localisations. Le rapport d’information de la commission des finances du Sénat en France (le sénat français, l’équivalent de notre chambre de conseillers) du 22 juin 2005 sur « La globalisation de l’économie et les délocalisations d’activités et d’emplois » donne la définition suivante : « Fondamentalement, sur un plan micro-économique

Le Sénat : Généralités : Siège du Sénat : Au Palais de Luxembourg Composition (nombre de sénateurs) : 348 sénateurs Président du Sénat : Jean-Pierre Bel Election sénatoriales : Le dimanche 25 septembre 2011  1. Quelles élections ont eu lieu dimanche 25 septembre 2011 ? Les élections qui ont eu lieu le 25 septembre 2011, en France sont les élections sénatoriales. 2. Quels étaient les électeurs ? Comment les appelle-t-on ? Les électeurs sont les représentants du peuple français (les députés

Thème : la république en France Sujet : le droit de vote Problématique : comment le droit de vote a t il évolue ? Document : Le droit de vote est accordé aux femmes en 1944. Ce précieux droit leur a été refusé a mainte reprise par la sénat, ce n'est qu en 1944 presque cent après l'instauration du suffrage universel pour les hommes que le droit de vote leur a été accordé après de longues années de lutte. Une photo montre des femmes dans les rues de Paris manifestant pour le droit de

différences dans les régimes constitutionnels en France et Allemagne ? ETUDE DE CAS 2 (TICE) A la page http://www.france-allemagne.fr/Cooperation-entre-les-parlements,2913.html vous trouverez des liens vers l’Assemblée nationale et le Sénat français, mais aussi le bundestag et le bundesrat (les deux derniers en allemand). Voir ces liens également (en français) : * Bundesrat : http://www.bundesrat.de/cln_117/nn_12272/FR/funktionen-fr/inhalte/3-Bindeglied-fr.html * Bundestag : http://www

politique générale par exemple . La responsabilité politique des ministres relève du régime parlementaire mis en jeu devant les députés de la Chambre Basse. La Chambre Haute ne peut pas renverser le gouvernement comme en Grande- Bretagne comme le Sénat Français excepté sous la IIIe République. De plus un contrôle est exercer en régime parlementaire qui passe par différentes voies : des questions écrites et/ou orales sous forme de débat , des commissions parlementaires pour examiner les projets de