Douai Recueil Coherent

civile Bull. INPI = Bulletin de l'Institut National de la Propriété Industrielle Cah.dr.eur. = Cahiers du Droit Européen Cass. = Cour de Cassation Cass. Civ. = Cour de Cassation, chambre civile Cass. Com. = Cour de Cassation, chambre commerciale D. = Recueil Dalloz (Sommaire) JCP = Juris-Casseur-Périodique (La Semaine Juridique) Doc.admin. = Journal Officiel documentation administrative Gaz. Pal. = Gazette du Palais Prop. ind. = La Propriété Industrielle Quot Jur. = Quotidien juridique Rec. Lamy = Receuil

construction de nouvelles usines plus modernes, davantage éloignées du cœur de l’agglomération, dont l’accessibilité était devenue problématique, ont finalement abouti au transfert de la production en direction de ces sites plus commodes : Renault à Flins ou Douai, Citroën à Aulnay ou Rennes. La fermeture de ces anciennes cathédrales industrielles, en 1974 pour le quai de Javel, en 1992 pour Billancourt, symbolise, dans une certaine mesure, la désindustrialisation de cette période. 5. La désindustrialisation

construction de nouvelles usines plus modernes, davantage éloignées du cœur de l’agglomération, dont l’accessibilité était devenue problématique, ont finalement abouti au transfert de la production en direction de ces sites plus commodes : Renault à Flins ou Douai, Citroën à Aulnay ou Rennes. La fermeture de ces anciennes cathédrales industrielles, en 1974 pour le quai de Javel, en 1992 pour Billancourt, symbolise, dans une certaine mesure, la désindustrialisation de cette période. 5. La désindustrialisation

Seconde République (1848-1852) La CONVENTION (1792-1795) ― Gouvernement provisoire (formé le 24.2.1848) ● Principaux membres du Comité de salut public: ― Louis-Napoléon Bonaparte, ― Danton, Barère, Cambon, Treilhard puis ― Cambacérès, Merlin de Douai, Reubell et Sieyès président (10.12.1848 – 2.12.1852) ■ Second Empire (1852-1870) ― Napoléon III (2.12.1852-4.9.1870) ■ Troisième République (1870-1940) Le DIRECTOIRE (1795-1799) ● Equipe initiale: ― Carnot, Barras, Larevellière, Letourneur et

l’article 177 du traité CEE, question qui recevait une réponse affirmative (points 10 à 12). Voir, plus récemment, s’agissant de la Commission hellénique de la concurrence, l’arrêt de la Cour du 31 mai 2005, Syfait e.a., C-53/03, non encore publié au Recueil, et les conclusions de l’avocat général Jacobs du 28 octobre 2004. (190) Loi 24/2001 portant mesures fiscales, administratives et de l’ordre social (Ley 24/2001, de 27 de diciembre, de Medidas Fiscales, Administrativas y del Orden Social, BOE nº 313