Douane Uemoa

| Pour lever sa déclaration en douane, il faut fournir un certain nombre de documents.La production des documents est nécessaire en fonction de la nature, de la destination, de la valeur,de l’origine des marchandises. Tous les documents ne sont pas produits au même moment dans la procédure de dédouanement.Certains sont exigés à la recevabilité, d’autres le sont dans la phase de vérification de la déclaration. Ces documents proviennent de divers ministères et administrations. | | I- LES DOCUMENTS

tarif aux marchandises originaires des pays tiers (hors UEMOA). Il ressort de cette définition deux conséquences : d’une part, les Etats membres de l’union douanière adoptent une même nomenclature tarifaire et statistique, c’est-à-dire, un même système de désignation et de codification des marchandises, et d’autre part, ces Etats appliquent aux marchandises originaires des pays tiers, les mêmes droits d’entrée (ou droit de porte ou droit de douane). Ce nouveau Tarif qui doit régir désormais les relations

CHAPITRE 1 - L’intégration régionale en Afrique de l'Ouest I- Présentation de l’UEMOA : (Les pays G - La monnaie unique convertible - Les instruments de coopération monétaire – BCEAO - CEDEAO). L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) couvre aujourd’hui 8 gouvernements et occupe une superficie de 3 509 610 km² pour une population de 76 millions d'habitants. L’union a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de ces sept

LES MISSIONS DE LA DOUANE | La Direction Générale des Douanes ivoiriennes est rattachée au Ministère en charge de l’Economie et des Finances. Service de l'État, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale

élégamment affirmer et réaffirmer les principes fondateurs d'une intégration véritable dans la sous région. Dans cette optique, les articles 91 et 92 posent respectivement les jalons de la liberté de circulation et du droit de résidence dans l'espace UEMOA. Ainsi, l'article 91, paragraphe I dispose: « Sous réserve des limitations justifiées par des motifs d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, les ressortissants d'un Etat membre bénéficient sur l'ensemble du territoire de l'Union

le renforcement des regroupements régionaux. Cette stratégie explique aujourd'hui l'élargissement de l'Union Européenne, la formation du Bloc Asiatique et la concrétisation du projet de création de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Signé à Dakar le 10 janvier 1994, le Traité instituant l'UEMOA devrait permettre non seulement d'assurer à la monnaie commune (le franc CFA) le soubassement réel qui conditionne sa consolidation et sa pérennité, mais également d'accélérer le processus

commissionnaire agréé en douane; c) Domiciliation de l'lE auprès d'un intermédiaire financier agréé; d) Éventuellement, paiement des droits de timbre si l'exportation porte sur l'or, le coton ou les peaux et cuirs, auprès des services des impôts; e) Signature par la DNCC ou ses services régionaux et enregistrement. La date de signature est celle à partir de laquelle court le délai de validité; et f) Déclaration en douane obligatoirement effectuée par un commissionnaire agréé en douanes. Selon le moyen de

les hommes d’affaire Burkinabè. Il faut de prime à bord noter que les cautions en douanes s’analysent en des opérations de crédit. Il s’agit d’un ensemble d’opération de crédit par signature par lesquels une banque garantit au service des douanes le paiement des droits de douane pour le compte d'un de ses clients lorsque l'administration douanière admet le paiement différé. Ainsi définies, les cautions en douanes par ce thème nous interpellent à plus d’un titre. En effet, nous pouvons légitimement

Promotion 2010 - 2011 SOMMAIRE : Dédicace Remerciement Listes des abréviations et significations Sommaire Introduction Première Partie : Présentation de l'Administration des Douanes et du bureau secondaire de Kourémalé Chapitre I : Présentation de l'Administration des Douanes A. Les missions de la Douane 1) Mission Fiscale : 2) Mission économique : 3) Mission particulière : B. STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT 1) Organigramme 2) Fonctionnement Section I : les services centraux A

formation OPTION : déclarant en douanes Présenté et soutenu par : Aksil Ouerdia Directeur de Mémoire : Mr Alou CAMARA Date de soutenance :.JUIN 2013 Promotion 2012 – 2013 SOMMAIRE : Dédicace Remerciement Listes des abréviations et significations Sommaire Introduction Première Partie : Présentation de l'Administration des Douanes et du bureau secondaire de Kourémalé Chapitre I : Présentation de l'Administration des Douanes A. Les missions de la Douane 1) Mission Fiscale : 2) Mission