Douane Et Atpa

Douanes et ATPA L'ADII est un organe du ministère de l'économie et des finances. Il participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre. Cette administration n'a pas pour rôle unique la collecte de fonds pour l'état, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion

transit entre zones franches autres que portuaires et aéroportuaires ; - les Admissions Temporaires pour Perfectionnement Actif (ATPA) de marchandises à partir de ces zones franches. Ces opérations seront dorénavant déclarées sous les codes régimes ci‐après : - 221 : ATPA avec paiement à partir des zones franches autres que portuaires et aéroportuaires ; - 231 : ATPA sans paiement à partir des zones franches autres que portuaires et aéroportuaires ; - 856 : Transit entre zones franches autres que

Le régime de l’admission temporaire I . Introduction II . L’admission temporaire - Le régime de l’admission temporaire (AT) - L’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) III . L’admission temporaire en exonération total IV . L’admission temporaire en exonération partiel V . Les champs d’application VI . Les bénéficiaires VII. Délais de séjours VIII.Les formalité à accomplir IX . Exemple X . Conclusion I - Introduction Le régime d’admission temporaire

contentés de donner un aperçu sur la société , une analyse des différentes étapes de dédouanement et on finira avec une conclusion. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE DU TRANSITAIRE: Si certaines entreprises effectuent elles-mêmes leurs formalités en douane et leurs opérations de transport, la plupart sous-traite ces opérations complexes à des entreprises spécialisées, les transitaires. Le transitaire peut se rencontrer sous deux formes : transitaire mandataire ou organisateur-commissionnaire

Centre de Formation Douanière THEME : Régimes économiques en douanes , vecteur de développement économique : Cas de l’admission temporaire pour le perfectionnement actif ( A.T.P.A) Promotion 2005-2006 Présenté par : Mlle :NYANGUI ZITA Mr :GAHUTU EMMANUEL Encadré par : Mme : ZAHRA IHANNACH Mr : AHMED BOUDCHICH ROYAUME DU MAROC CENTRE DE FORMATION DOUANIERE STAGE DE SYNTHESE SUJET : Régimes Economiques en Douane, vecteur de développement économique : Cas de l’Admission Temporaire

un rôle très important car elle permet au stagiaire de maîtriser ses tâches et d'assumer la responsabilité d'une façon efficace. Pour cette raison, j'ai passé un stage à l'Administration des Douanes de CasaPort; qui comme dans tout état moderne, est chargé du recouvrement des droits et taxes des douanes. Placée aux frontières elle perçoit également sur les marchandises importées ou exportées certaines taxes pour le compte d‟autre administrations ou services. Pendant ce stage j‟ai appris la partie

II- les procédures administratives douanières III- les techniques de dédouanement CHAPITRE II : LES REGIMES DOUANIERS I- les régimes simples II- les régimes particuliers III- les régimes économiques en douane CHAPITRE III : LA DECLARATION EN DOUANE I- les personnes habiles à déclarer II- les différents types de déclaration III- le contenu de la déclaration CHAPITRE IV : LES CIRCUITS DE DEDOUANEMENT Les circuits normaux de dédouanement • les

l’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) constituent un métier en constante évolution qui requiert de la part de celui ou celle qui l’exerce, de la vigilance, l’assimilation des réajustements permanents qui interviennent dans la gestion des régimes économiques et la faculté de concilier les impératifs d’un contrôles des procédures. Le nombre important d’instructions régissant la matière (code de douane, tarifs des de douane, les lois particuliers, les circulaires, notes…),

Rapport de stage sous thème : LA CONTRIBUTION DE L’ADII AU RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE ECONMIQUE DU MAROC Lieu de stage : Direction Régionale des Douanes et Impôts Indirects Casa- port Période de stage : Du 07/07/2015 au 07/08/2015 Elaboré par : Taoufik LAAZIZ Professeur encadrant : Mme. Nezha YAMANI Tuteur du stage : Mr. Kamal IDRISSI Année académique : 2014/2015 TABLE DES MATIERES Introduction……………………………………………………………………………………………………………. 5 PREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGE……………………………………………………

de Formation Douanière Les Régimes Economiques en Douane Amina RERHRHAYE Formateur permanent au C.F.D. A.Rerhrhaye@douane.gov.ma Ce support de cours est réservé à l’usage exclusif des agents de douanes dans un but purement pédagogique. Il ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins. Centre de Formation Douanière Année 2010 Amina RERHRHAYE Formateur Permanent Objectifs du cours Les Régimes Economiques en Douane (RED) constituent le cadre juridique permettant la stimulation