Droit Bancaire Uemoa

- - I/ AUDIT BANCAIRE CHAPITRE 1 : CARACTESTIQUE DU SECTEUR BANCAIRE Après une présentation de l’environnent, seront examinées : Les spécifiques de l’audit dans le secteur bancaire ; L’adaptation aux établissements de crédit de la démarche de l’auditeur, qui se traduit par l’importance de l’approche des risques et du contrôle des systèmes de traitement de l’information. Section 1 : Environnement L’environnement bancaire se caractérise par une dualité de l’information financière et l’importance

résolution du paradoxe de financement 91.2 Le Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA) 91.3 Le Système Interbancaire de Compensation Automatisée de l'UEMOA (SICA-UEMOA) 91.4 La Monétique (système de paiement par cartes bancaires) 9CHAPITRE II- PRATIQUE DE FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS L'UEMOA 92.1 Paradoxe de financement dans l'UEMOA (surliquidité bancaire et sous financement des activités) 92.2 Analyse et résultats de l'enquête 92.3 Recommandations 9CONCLUSION

Gamaï (2701 lectures | 1 commentaire) * * La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) a lancé depuis mars 1999 un projet de modernisation des systèmes de paiement dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine(Uemoa) en vue de conforter la solidité du système financier et l’intégration économique au sein des 08 pays membres de ladite union. Dans ce cadre, s’est tenu le vendredi 05 Aout 2011 à l’agence principale de la Bceao Bénin un atelier sur la promotion de

LOI UNIFORME RELATIVE AUX INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D'AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT SOMMAIRE I . INTRODUCTION II . CONTEXTE III. CONTENU DE LA LOI IV. LA LOI ET LA CENTRALE DES INCIDENTS DE PAIEMENT (CIP) V. CONCLUSION Cadre juridique N°2.sxi 21 décembre 2009 2 INTRODUCTION Cadre juridique N°2.sxi 21 décembre 2009 3 INTRODUCTION La loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte

bancarisation dans l'UEMOA.......... Chapitre 3 : Analyse contextuelle de la faible bancarisation............................... I L’environnement global............................................................................... II Le système bancaire et financier depuis la crise des années 80.................. III Les institutions de microfinance (IMF)..................................................... IV Les barrières et les frontières des possibilités d'accès ............................

| |· Directive n°04/2007/CM/UEMOA relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ( www.uemoa.int) | |· Règlement n°14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres

INTRODUCTION L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) est une organisation ouestafricaine qui a comme mission la réalisation de l'intégration économique des États membres, à travers le renforcement de la compétitivité des activités économiques dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé. HISTOIRE L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs

ANNEXES……………………………………………………………………………………………………. ABBREVIATIONS BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique Ouest SICA-UEMOA: Système interbancancaire de Compensation Automatisé de l’UEMOA UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine STAR-UEMOA: Système de Transfert Automatisé et de Règlement de l’UEMOA SOB : Service des Opérations Bancaires ESO : Echange Support Papier UMOA: Union Monétaire Ouest Africaine AVANT-PROPOS Le Brevet de Technicien Supérieur

financière particulièrement intéressante : ils partagent la même monnaie, la même banque centrale, la même autorité de régulation bancaire et ont des cadres juridiques similaires. En outre le système bancaire de l’UEMOA est structurellement en excès de liquidités du fait d’un manque de projets attractifs et d’une politique de crédit conservatrice des banques. Dans l’espace UEMOA, la regulation sur la liquidité impose qu’au moins 75% des crédits à court terme accordées par les banques soient couverts par

ETABLISSEMENT : IBAM CLASSE : BANQUE ET INGENIERIE FINANCIERE. ANNEE : 2008 OPERATIONS BANCAIRES ET ECHANGES Cours proposé et animé par : Abdoulaye KANAZOE, Diplômé d’Etudes Supérieures Bancaires et Financières - COFEB. juin-10 2 Les banques jouent un rôle important dans le crédit et la création de la monnaie. Cependant, leur rôle a été en constante évolution. L’une des activités des banques est d’accorder des crédits en respectant la réglementation, tout comme le marché des biens et