Droit Bts 1 Cgo

- Le droit d’accès à une activité professionnelle Des principes tant communautaires que constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. • Quelle est la place de tels principes dans la hiérarchie des normes en droit du travail ? • Quelle sont le sens et la portée de ces principes ? I. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL LE DROIT DU TRAVAIL A DEUX TYPES DE SOURCES : – les sources imposées aux partenaires sociaux : traités internationaux, droit communautaire

Devoir n°1 – Gestion juridique, fiscale et socialeExercice 1 : Droit des contrats1. La garantie légale de conformité oblige le vendeur d’un bien de livrer un produit conforme à la description qu’il en a faite et à l’usage attendu par l’acheteur. La garantie légale de conformité oblige le vendeur professionnel à rembourser ou réparer les produits ayant révélés un défaut dans les deux ans à compter de leur achat.En l’espèce M.JOSETOUT a été livré le 29 juin, constate dès le mois de juillet des dysfonctionnements

SAMUEL Devoir 1 – UE113 – Droit socialEXERCICE 1 : CAS PRATIQUESCas n°1) Faits Dans la société SOPRANO COSMETICS, un usage était d’accorder une prime de 500 € à tout salarié obtenant un diplôme. Puis l’usage a été modifié dans un accord collectif sur la formation qui a été signé en abaissant la prime à 300 €.Problème juridique Que devient l’usage quand il est modifié dans un texte écrit ? Règle de droit En droit, les usages d’entreprise sont des pratiques constantes

Economie - Droit : Devoir 1 Partie 1 : Economie générale • Question 1 : En 2008 et 2009, les constructeurs automobiles français ont dû réduire leur capacité de production qui correspond à la quantité produite par une entreprise en un temps donné. Les constructeurs français ont subi une baisse de la production de 4% en 2008 et de 13% en 2009. Cette réduction de la capacité de production s’explique tout d’abord par la crise économique mondiale intervenue en 2008. La crise a une chute de

HARNOIS Cécile 29700002813 ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT 029717 DEVOIR 1Première partie - ÉCONOMIE GÉNÉRALELes difficultés de financement des petites entreprisesEn 2007, une bulle spéculative a éclaté aux Etats-Unis. Une bulle spéculative apparaît lorsque le prix d’un actif augmente en continu, de manière excessive,

Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique Intro : Le droit de l’informatique est l’ensemble des dispositions relatives aux nouvelles technologies de l’information et de communication. (NTIC) On ne peut toutefois décrire ce droit comme une unité telle que le droit civile ou le droit commercial. Ce droit consiste plutôt en une modification parfois substantielle (Import) ou parfois mineure d’un grand nombre de domaines existant du droit. Ex : droit classique => droit au respect de la vie

CHAPITRE 1 L’Offre commerciale électronique Offre Acceptation Contrat I. Les particularités de l’offre commerciale électronique Texte = LCEN (Loi Confiance Economie Numérique) du 21/06/2004 Commerce électronique = « Activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services » Art. 14 Vente à distance = Vente ou prestations services effectuer sans la présence physique simultané des parties et réaliser

Culture générale et expression 1. Question 1 : étude du paratexte (14 points) 1.1. Dans le document 1, relevez et identifiez précisément les éléments du paratexte et indiquez leur fonction, c’est-à-dire les informations qu’on peut en déduire avant même de lire le texte de Prévert. Vous pouvez organiser votre réponse en distinguant les renseignements concernant la provenance ou l’auteur de ceux ayant trait au contenu du document. Relever à l’écrit tous les éléments d’un paratexte

83533CTPA0110 BTS Tertiaire deuxième année Économie générale et droit Devoir 1 Première partie : économie générale (10 points) Question 1 (1 pt) Formes d’intervention des banques pour financer l’activité économique : – Allocation de crédits aux ménages et aux entreprises. – Souscription de titres émis par des entreprises (actions, obligations…). – Souscription de titres émis par les États pour financer les besoins de financement (déficit et dette publics). Question 2 (4 pts) « La libéralisation

fr/pub/edutel/bo/2008/9/ESRS0800075A.pdf BTS comptabilité et gestion des organisations - BTS CGO (*) (*) Ce BTS est accessible en alternance. Nombre d’établissements : statut scolaire : 453 statut apprenti : 65 Taux de réussite : statut scolaire : 77% statut apprenti : 60% Pour connaître les établissements qui proposent ce BTS, consultez notre annuaire des formations. Origine des admis Bac STG : 55% ; Bac pro : 26% ; Bac ES : 11% ; Bac S : 6% ; Bac STI2D : 1% Formation Horaires hebdomadaires