Droit chap 1 2eme année bts cgo

270 mots 2 pages

Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique
Intro :
Le droit de l’informatique est l’ensemble des dispositions relatives aux nouvelles technologies de l’information et de communication. (NTIC)
On ne peut toutefois décrire ce droit comme une unité telle que le droit civile ou le droit commercial. Ce droit consiste plutôt en une modification parfois substantielle (Import) ou parfois mineure d’un grand nombre de domaines existant du droit.
Ex : droit classique => droit au respect de la vie privée

1950 = naissance de l’informatique aux USA par l’armée.

PRBOLEME : Chartes de bonnes conduites Lois applicable avec pays étrangers comptes bancaires sécurité
Loi LCEN sur la confiance dans l’économie numérique => Juin 2004
DOSSIER 1 : Les particularités de l’offre commerciale électronique
Offre= C’est lorsque la personne propose un bien ou un service à une autre. Cette offre peut prendre différentes formes :
-un prix => vitrine
-
-contrat de travail
L’acceptation de cette offre suffit en principe à former le contrat.
L’offre doit être précise, claire et non équivoque.
L’offre peut être présentée sous forme électronique. * Il est difficile de déterminé qui, du professionnel ou du consommateur a eu l’initiative de la relation contractuelle. * La difficulté d’identifier l’offreur qui peut être un fournisseur professionnel ou vendeur occasionnel. * L’offreur peut être à l’étranger. Quelle est la loi applicable ? * L’offre est parfois noyée dans une masse d’informations. * Internet abolie les frontières, or le droit est applicable à un territoire donné.
Le consommateur doit être protégé. On parle de DEMATERIALISATION des relations de communication nécessitant une protection spécifique du

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Chapitre 1 : Le droit d’accès à une activité professionnelle Introduction : le droit c’est l’ensemble de règles (lois) qui se compose de droit et d’obligation à mettre en application lorsque l’on est en société (droit du travail, droit civil…) Les sources du droit Les sources imposées Voir livre P11 Traités internationaux, droit communautaire (traités de l’union européenne et droit communautaire dérivé) constitution, lois et règlements.….

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Cours de droit l1 eco
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des conseils pour avoir le bon comportement. DROIT OBJECTIF : C'est un droit uniforme puisqu'il s'applique à l'ensemble des individus de façon égale. C'est un droit universel, général et impersonnel. Dans ce cas on envisage la règle de droit en elle-même et pour elle-même.….

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Étude de marché cadeau de naissance
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Ceci, dans le but de découvrir les attentes des offreurs. Le choix de démarcher directement les offreurs s’explique par le fait que les offreurs n’utilisent pas tous l’outil internet, car ils ne….

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Formation historique du droit
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Formation historique du droit Semestre 1 Maroine Guez Guez RESUME « A se familiariser avec d’autre temps, d’autre époques, d’autres civilisations , on prend l’habitude de se méfier des critères de son temps : ils évolueront, comme d’autre ont évolué » Qu’est ce que le droit ? Tout simplement parce qu’il n’existe pas de définitions unique et universel, mais une multitude de définition qui dépend du lieux, de l’époque, de la société dans laquelle on se trouve, ou encore, la matière que l’on étudie. Lorsque nous sommes publiciste, le droit régie les relations entre l’état et les citoyens ou encore, les relations entre les différentes administrations. Lorsque nous sommes privatiste, le droit correspond à l’ensemble des règles qui gouverne les relations entre les personnes.….

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Droit cas pratique
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L’accord de Boris pour que son adresse électronique soit utilisés pour l’envoi de message commerciaux, n’a pas été demander, c’est ce que l’on appel la règle de l’op-in. La société n’applique donc pas la règle du consentement préalable et ce qu’elle fait est interdit. La société métamorphose, devrait dans chacun de ses messages permettre à Boris de se désinscrire. Depuis le 24 aout 2011, la publicité par courrier électronique, doit comporter des messages qui indiquent une adresse ou un moyen électronique pour que leur destinataire puisse obtenir leur cessation. Les cybermarchands, ont pour obligations de respecter la vie privée des cyberconsommateurs, les droits d’opposition….

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Fiches droit du travail : relations individuelles
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C’est un droit où la différence entre la pratique et la théorie est très restreinte, c’est un droit concret. Le droit du travail est un droit vivant est le meilleur exemple en est la recodification de 2008 qui montre que le droit du travail est en constante évolution sous l’influence du droit international.….

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Chap1 L Offre Commerciale Lectronique
993 mots | 4 pages

La loi s’applique à l’offre de contracter et au contrat, que l’on ait recours à des moyens électroniques ou non. B - Des difficultés propres On peut notamment noter les points suivants : – il est difficile de déterminer qui du professionnel (réputé l’offreur) ou du consommateur a eu l’initiative de la relation contractuelle ; – l’interactivité des relations et les possibilités de propositions personnalisées rendent floues les distinctions traditionnelles entre offre et acceptation ; – il est difficile d’identifier l’offreur ( fournisseur professionnel ou vendeur occasionnel) qui est distant, parfois étranger et n’est pas représenté par les intermédiaires traditionnels ni physiquement accessible ; – l’offre commerciale elle-même est souvent noyée dans la masse d’informations que fournit Internet (contenu éditorial ou contenu publicitaire) ; – Internet a pour effet de supprimer les frontières territoriales alors que le….

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Grands Concepts Du Droit
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Qu’est ce qu’une introduction ? C'est un résumé, un panorama ou une synthèse de tout ce que l'on verra par la suite. Définir chaque notion, c'est donner à l'étudiant l'envie de la goûter.….

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Cnc_guide_interactif
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Préface I nnovation technique et commerciale, multiplicité des offres, diversité des services et des produits ont largement contribué à l'essor de la téléphonie et de l'Internet au sein de la société française depuis une dizaine d'années, permettant aux opérateurs de ce secteur de toucher un large public en satisfaisant des attentes aussi variées qu'évolutives. Cependant, face à la quantité d'offres disponibles et à la technicité croissante des équipements, il est nécessaire pour le consommateur d’acquérir une quantité formidable d’informations pour exercer son choix. Comprendre le fonctionnement des offres, les comparer en termes de prix et de qualité, et bien mesurer les conséquences d’un engagement sur plusieurs mois nécessite un véritable investissement personnel. C’est pourquoi, à la demande des pouvoirs publics, les professionnels….

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Est à distinguer du droit positif qui est le droit en vigueur dans une société donnée, c’est le droit d’aujourd’hui. Les droits subjectifs sont un ensemble de prérogatives qui sont reconnues à un individu, un sujet. Il va pouvoir se prévaloir dans le droit avec les autres. On parle « des droits » du sujet. Ex :….

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- Au centre de notre vie quotidienne La notion de Droit : Il y a 2 sens : - C'est l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société, formulées de façon générales et impersonnelles Droit = régulateur de la vie en société. C'est le droit objectif. - Plus concrètement, il fait référence aux prérogatives individuelles, c'est le droit subjectif (ex : droit de propriété ).….

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et donc les études de droit sont la source de plusieurs interrogations auxquels il faudra répondre. Le droit fait parti de la langue d'un peuple, tributaire de ses idées, le contenu des règles du droit est influencé par les événements récents (dans l'espace et le temps, voir plus loin dans le cours). Définir ce qu'est le droit est extrêmement complexe. Ulpien le défini de la façon suivante : «….

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Sous un autre aspect, le Droit c'est le pouvoir, une prérogative reconnue par la règle objective à un être déterminé. On parle par exemple du Droit de propriété ou du Droit de créance. On emploie alors souvent le terme au pluriel : les Droits, et on précise qu'il y a les Droits subjectifs par opposition aux Droits objectifs. Les Droits objectifs et subjectifs ne sont en réalité que les aspects d'une même chose, qui n'est autre que la matière de la science juridique.….

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Il peut contraindre le peuple. Le droit est l’une des manifestations centrales de l’Etat, et prend désormais en charges des domaines qu’il ne gérait pas avant, comme par exemple, le droit dans le travail. Les employeurs et leurs subordonnés doivent respecter un ensemble de règles. ■Avant, en 1941, création d’une règle interdisant aux enfants de moins de huit ans de travailler. Avant, l’Etat ne s’ingérait pas dans ces affaires, ne possédant pas encore l’autorité pour le faire.….

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