Droit Civil Daverat

Fiche révision Histoire du droit 1. Sources substantielles : mode de création du droit 2. Sources formelles : formes dans lesquelles les règles de droit sont exprimées 1. Mouvement d’idées, évolution sociales et politiques Il en existe trois : ¬ Création et inspiration divine (droit hébraïque, islamique) ¬ Usage (éducation, bienséance pour social, mais ici juridiquement -> produits d’une évolution lente, de génération en génération, oralement) ¬ Volonté (droit est le produit de la volonté d’un législateur)

Droit civil Le droit des obligations a 3 composantes : -Le droit des contrats -La responsabilité civile -Le régime des obligations Introduction générale Section 1 : Les obligations §1 La notion d'obligation Le terme obligation est un terme du langage courant auquel le droit donne une signification plus restrictive que celle du langage courant. En langage courant il désigne n'importe quel devoir quel qu'en soit la source : morale, religieuse, philosophique, de conscience, bref,

Droit des personnes Introduction Le droit des personnes fait partie du droit privé (ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers). On oppose droit privé et droit public (entre particuliers et l’Etat). Le droit des personnes peut également être appelé le droit civil et contient plusieurs branches : * Droit des familles * Droit des contrats * Droit des biens … Le droit civil est donc le droit commun, un droit qui s’applique à défaut de règles. Pas comme

Semestre 1 Droit des personnes Introduction Le droit des personnes : quelle branche du droit ? Le droit des personnes fait partit des droits privé. Le droit privé est un ensemble des règles qui régisses les rapport entre particuliers, différent du droit public qui organise les rapports entre les individus plus l’État. Le droit des personnes fait partit du droit civil, on dit que c'est le droit commun, elle s'applique à défaut sauf des règles particulières ( comme le droit commercial).

LE RESPECT DES DES DROITS DE LA PERSONNE. 1 SOMMAIRE Présentation P1 Sommaire P2 Introduction P3 I) Le droit des citoyens dans l'espace européen à la naissance de la Communauté européenne P4 et P5 II) L'évolution du droit de votes des femmes dans le monde depuis 20 ans P6 III) Les limites au droit de propriété en France aujourd'hui P7 et 8 Synthèse P 9 Lexique P 10 2 Introduction Qu'est

Droit des affaires I/ Qu’est-ce que le droit des affaires ? 1. Définitions : • Droit = ensemble de lois/règles obligatoires qui régissent la vie en société/les relations entre personnes physiques et morales ainsi que les institutions en société. • Droit commercial = ensemble des règles obligatoires qui régissent l’activité commerciale mais aussi les règles qui organisent le statut de commerçant. • Droit des affaires = droit commercial + ensemble de règles venant des divers domaines du droit

DE DROIT | Pr. el mokhtar BAKKOUR | Année Universitaire 2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif

11.09.2012 R. INTRODUCTION – le droit international privé – qu’est que-ce ? Loi applicable Juge compétant On désigne la loi et le juge L’examen : Oral pour Erasmus + scolarité fixe la date … (petite question + pratique) Sans droit nationalité française Sujet des cours (en novembre) Les livres : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, DIP, Montchrétien, 10ème Edition, 2010. S.Clavel, DIP, Dalloz, 2ème Edition, 2010 (Hypercours). B.Ancel et Y.Lequette, les Grands Arrêts de la

EN DROIT Fonctions et carrière Plus les pays sont développés, plus les problèmes juridiques deviennent complexes. C'est dire combien les connaissances juridiques s'avèrent nécessaires aussi bien dans un contexte professionnel que dans son cadre de vie privée. Ceux qui maîtrisent le droit se sentent sûrs d'eux-mêmes et éprouvent dans toutes leurs actions une confiance en eux, propice au succès. Ce programme a donc pour vocation de présenter le Droit civil, le Droit commercial, le Droit du travail

I: Classer les droits selon leur objet I - Droit public, droit privé : la Summa divisio ? A) droit public B) droit privé C) les inclassables et la critique de la distinction 1- Droit mixte 2- Critique de la distinction II - Les catalogues de droits : les droits de l’homme A) les sources des droits de l’homme en droit positif B) les caractères C) illustrations III - Les classifications des droits subjectifs A) la qualification B) les différents types de droits subjectifs 1-