Semestre 1

Droit des personnes

Introduction

Le droit des personnes : quelle branche du droit ? Le droit des personnes fait partit des droits privé. Le droit privé est un ensemble des règles qui régisses les rapport entre particuliers, différent du droit public qui organise les rapports entre les individus plus l’État.
Le droit des personnes fait partit du droit civil, on dit que c'est le droit commun, elle s'applique à défaut sauf des règles particulières ( comme le droit commercial). Le droit des personnes ne se trouve pas dans le code civil mais dans différentes branches du code civil comme le droit de la famille, le droit du contrat, le droit des biens, le droit des personnes.

Le droit des personnes comme la branche de droit civil qui regroupe les règles de droit applicable aux personnes c'est-à-dire à tout les êtres dotés de la personnalité juridique, physique ou morale.
Une personne au sens propre du terme est un être humain fait de chaire et d'os, en droit c'est une définition plus large qui a une conception différente du mot personne avec une chose depuis le droit Romain.

Dans certain cas différent, par exemple un embryon/Fœtus n'est pas encore considéré comme un être humain.
Le droit des personnes est traité en même temps que le droit de la famille.
La notion de la famille, donne pleins de définitions (religieuse, économique, politique, sociale). Le code civil, ne réglemente pas la famille en tant que telle mais on la trouve dans différentes institutions comme le mariage, divorce et filiation.

La famille, c'est la réunion d'un certain nombre de personnes rattachées entre elles par des lien de parenté ou d'alliance.

Différence entre droit de la famille et droit des personnes :

Elle sont régies par le code civil datant de Napoléon de 1804. Il y a eu beaucoup de réformes depuis le 19ème siècle et 20ème S avec des lois modifiées.
Nous pouvons donc parler des évolutions de ceci : La première raison, c'est la multiplication