Droit De Collectivités Locales Au Sénégal

d’un service public, y apporter des solutions idoines et définitives en est une autre. Ce qui veut dire que l’aspect financier de la réforme, s’il n’est pas le plus important, demeure la clef de voûte de la nouvelle structuration hospitalière du Sénégal. C’est cet aspect qui fonde notre analyse et c’est par elle que nous apprécierons la réforme. Il ne s’agit pas, bien entendu, de faire un « diagnostic complet et détaillé des maux » dont souffrent les établissements publics de santé, mais de voire

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (adoptée le 7 janvier 2001) CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ....................................................1 Préambule ..............................................................................................................................1 CONSTITUTION DU SENEGAL .........................................................................................2 TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE ..................................

____________________________________________________________ _________________ ___ République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi --------------------MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME --------------------DIRECTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES --------------------- LETTRE DE POLITIQUE SECTORIELLE DES PME Version mai 2009 Lettre de Politique Sectorielle des PME SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS.....

Guide méthodologique d’élaboration d’un plan d’action national de développement de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les secteurs de Jeunesse, de Sport et de Loisir Document/CONFEJES/2011/C33-20 26, rue Huart – BP 3314 Dakar – Sénégal Tél.: (221) 849.56.42 – Fax: (221) 823.79.44 – Messagerie: secretariat.general@confejes.org Site Internet : http://www.confejes.org/ 1 Sommaire Contexte et justification...................................................................

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • • • • • • • • • • • • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la

02/05/13 Rapport de la Cour de cassation du Sénégal sur le droit pénal de l'environnement - AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones Renforcer l'entraide, la coopération et la solidarité entre les institutions judiciaires Rapport de la Cour de cassation du Sénégal sur le droit pénal de l’environnement Monsieur Papa Makha NDIAYE Conseiller à la Cour de cassation du Sénégal Le droit de l’environnement Télécharger l'ouvrage au format PDF INTRODUCTION Nous devons protéger notre

Texte actuellement en vigueur Texte constitutionnel Constitution de la République du Sénégal, projet du 13 décembre 2000, texte adopté par référendum du 7 janvier 2001 Source : Site officiel de la République du Sénégal www.gouv.sn/rec.htm PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par

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- MICOM 2009 - Crédits photos : droits réservés. Favoriser le développement solidaire avec les pays source d’immigration L’ESSENTIEL SUR le développement solidaire 101, rue de Grenelle 75323 Paris Cedex 07 Tél. : 01 77 72 61 00 www.immigration.gouv.fr Les du développement solidaire ................ p 3 Du codéveloppement... ....................................................................................... p 4 ... À une politique de développement solidaire désormais plus ambitieuse

Dans le cadre de la stratégie communicationnel de changement, nous avons formé GOES, c’est-à-dire le groupe opérationnel pour l’émergence du Sénégal. En tant que membres du groupe GOES, nous sommes liées par un point commun : nous possédons toutes des racines dans un pays dit "sous-développé", en plus de baigner dans la culture occidentale. Il est possible de croire que cette particularité nous confère un regard plus investi sur cette réalité qui est la nôtre, une forme d’empathie culturelle". Aussi