Droit de la mer

INTERPRÉTATION Définitions Droits des peuples autochtones SA MAJESTÉ Obligation de Sa Majesté PARTIE I ZONES MARITIMES DU CANADA MER TERRITORIALE ET ZONE CONTIGUË Mer territoriale du Canada Détermination de la ligne de base Eaux intérieures du Canada Territoire canadien Droits de Sa Majesté Application du droit provincial Zone contiguë du Canada Prévention des infractions Pouvoirs accessoires ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE Zone économique exclusive du Canada Droits souverains du Canada Droits de Sa Majesté Zones

DROIT DES TERRITOIRES Droit public général – Etien – Foucher. INTRODUCTION ¤ territoire : pas une notion juridique (même si c'est un élément clé de la définition de l'Etat) → notion géographique voir géopolitique. Le territoire est avant tout un lieu, un espace, où il se passe des choses → notion très forte en géographie mais elle existe aussi dans beaucoup de secteur (ex : biologie, politique). Ce lieu est souvent source de conflit → on veut s'approprier le territoire → toutes les guerres

Depuis un mois que j'habitais Honfleur, je n'avais pas encore vu la mer, car le médecin me faisait garder la chambre. Mais hier soir, lassé d'un tel isolement, je construisis, profitant du brouillard, une jetée jusqu'à la mer. Puis, tout au bout, laissant pendre mes jambes, je regardai la mer, sous moi, qui respirait profondément. Un murmure vint de droite. C'était un homme assis comme moi, les jambes ballantes, et qui regardait la mer. « A présent, dit-il, que je suis vieux, je vais en retirer tout

copie double. Bien ordonner ses idées. Plan, annonce du plan et j'explique ( Pourquoi... ) La Haye → Cour internationale de justice ( droit international ) → S'applique d'abord aux États et ils sont souverains. Ne vont devant la CIJ que les États qui le veulent. La cour de justice de l'union européenne, siège au Luxembourg. La cour européenne des droits de l'homme qui dépend du conseil de l'Europe, les deux siègent à Strasbourg. Bertrand Badie et Dominique Vidal → L'état du monde 2012

CAS PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC LICENCE 3 Cours du Professeur Habib GHERARI Année 2013/2014 – 1er semestre En l’espèce, l’Etat du Lys ratifie le 3 octobre 2001 une Convention internationale, la Convention sur la gestion et la conservation des ressources halieutiques de la mer Thétys, l’obligeant à cesser une pratique à laquelle il se livrait régulièrement à compter du 4 octobre 2002, celle d’effectuer des exercices militaires à 11 miles au large des côtes de l’Etat du Jasmin. Le

Souriant comme Sourirait un enfant malade, il fait un somme: Nature, berce-le chaudement: il a froid. Les parfums ne font pas frissonner sa narine. Il dort dans le soleil, la main sur sa poitrine Tranquille. Il a deux trous rouges au côté droit. Arthur Rimbaud, novembre 1870 Poème n°2: Le Dormeur du Val de Arthur Rimbaud un poème engagé Le Dormeur du Val est un poème sous forme de sonnet, en alexandrins et avec des rimes riches. Encore une fois le poète s'impose des contraintes

réacteurs a été terrassée au niveau de la mer pour limiter le coût de pompage des eaux de refroidissement ; la hauteur du mur de protection était d’environ 6 m, mais le tsunami y a atteint 15 m, noyant les réacteurs et provoquant une catastrophe nucléaire majeure. Tempêtes côtières : Xynthia à l'Aiguillon-sur-Mer et la Faute-sur-Mer le 28 février 2010. Après la tempête À l’estuaire du Lay, les parties anciennes de l'Aiguillon-sur-Mer et de la Faute-sur-Mer sont construites sur des dunes et des

12 février 2004 * Ordonnance du 21 juin 2004 le président du tribunal administratif de Bastia a décidé de l’ouverture de la procédure juridictionnelle * Mémoire du 28 juin 2004, M. LAGRAULA demande la communication des documents dont il a droit en exécution du jugement du Tribunal de céans le 12 février 2004 et remboursement des frais de procès. * Mémoire en défense du 23 septembre 2004 par le préfet de Haute Corse : les archives correspondantes sont devenues la propriété de la collectivité

LA CAUSE DE CETTE DISPARITION Inconfort des passagers et surcharges structurales par mer agitée pouvant empêcher l'exploitation au-dessus d'un certain état de mer. Ce point peut être en partie réglé par une augmentation des dimensions du navire ou par l'emploi d'une stabilisation active dans le cas des hydroptères de deuxième génération. * Rentabilité d'exploitation à grande vitesse difficile à obtenir compte tenu de l'évolution du prix du carburant Ce deuxième point

point de vu juridique, la population dispose d’un droit coutumier inspiré du droit musulman et des coutumes africaines. En effet, les mahorais peuvent choisir entre : * Le statut de droit commun identique à la métropole (notaire, tribunaux,…) * Le statut personnel dérogatoire du Code-Civil et à la laïcité. Il concerne les droits de la personne et de la famille, ainsi que les droits patrimoniaux. Donc les mahorais ayant conserver leurs droits personnels sont soumis à des règles particulières