Droit de vote en France

L’UNION EUROPEENNE Ne pas confondre l’Europe et l’Union Européenne. On peut définir l’Europe par ses frontières géographiques (bosphore) ou culturelles (Rome, Chrétienté, Droits de l’homme, laïcité…) L’Union Européenne est une notion juridique qui vise une organisation internationale régionale. Regroupe 27 états (international) mais régional car n’a pas vocation à intéresser tous les états (≠ONU) En 1946, création de l’OTAN dans la crainte d’une 3e guerre mondiale (attaque de l’URSS). Crée

Les associations des droits de l'homme relèvent le caractère biaisé du Référendum Les associations congolaises des droits de l’Homme relèvent le caractère biaisé du Référendum constitutionnel et recommandent l'élargissement de la Cei pour garantir son indépendance. Ceci, au regard des irrégularités flagrantes observées lors du dernier Référendum, notamment, les violations de la loi référendaire de 2005 et des principes fondamentaux d’une élection démocratique, des remaniements illégaux du texte

Les droits et les devoirs des étrangers SOMMAIRE : I-Introduction. II- L'entrée et le séjour des étrangers en France et dans l'espace Schengen. A) Qu'est que l'espace Schengen ? B) Comment obtenir une permission de séjourné dans l'espace Schengen ? 1) Le visa. 2) La carte de séjour 3) Un cas particulier : le droit d'asile C) Comment acquérir la nationalité française ? III-Quelles sont les droits des étrangers en France ? A) Droits sociaux : 1) Le logement. 2) Le travail. 3) La sécurité

I – L’extension continue du droit de suffrage en France L’extension du droit de suffrage se comprend pour beaucoup au regard de la relation évolutive, entre citoyenneté et nationalité (A) ; elle a aussi pu s’appuyer sur un cadre approfondi donné à l’expression du suffrage (B). A/ Droit de suffrage et nationalité : une relation évolutive 1- L’approfondissement du droit de suffrage pour les nationaux français Aujourd’hui en France, d’après la Constitution de 1958 : « sont électeurs, dans les conditions

bénéficier de quelques avancées civiles, notamment dans les domaines de l'instruction, du droit du travail et de l'accès aux professions, même si en terme juridique, le Code Napoléon pesait de tout son poids contre l'émancipation juridique des femmes. Politiquement, le mouvement féministe stagnait du fait que le mouvement féministe n'accordait pas la priorité aux droits politiques. La question du droit de vote et du mouvement féministe : les différentes stratégies Maria Deraismes et Léon Richer

article 3 de la constitution semble faire référence à ces deux théories. 3) La traduction constitutionnelle de la théorie : A) La réception des théories entre 1791 et 1793 : En ce qui concerne la constitution de 1791 c'est la première écrite en France, la constitution de 1793 qui n'as jamais été appliquée car le régime devait être révolutionnaire c'est une constitution démocratique qui est la traduction fidèle à la souveraineté populaire. a) La réception des théories de 1791 : La première

famille et à ses droits dans le contexte des Trente Glorieuses ? Introduction page 1 I. Le droit politique des femmes A. Le droit de vote page 2-3 B. L’évolution, ses causes, ses conséquences page 3-4-5 II. L’évolution du statut de la femme dans le travail A. Les droits des femmes

* Droit constitutionel * Droit publique ( Droit Administratif) Introduction Droit Constitutionel/ Histoire 2 contitutions depuis la constitution française ( dernière 3 juin 1958). La constitution a une constitution precedente, il a toujours une lumière à les constitutions precedents. Pour comprendre comme commence la histoire modèrne, tout commence à la revolution française, la revolution a commence par un acte vanal ou debut pendant depuis XVI segle, il existe un parlement qui etait une asamblee

Partie : Les sources du droit. Ou trouve-t-on les règles juridiques qui s’appliquent en France ? Les sources formelles du droit se trouvent dans les textes. Il existe une hiérarchie de ces textes. La constitution, les traités, les accords internationaux, les lois, les règlements administratifs. Tout le droit n’est pas que écrit il existe des sources informels du droit. Chapitre 1 : Les sources formelles du droit. Section 1 : Les différentes sources formelles du droit. I. La constitution

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : du point de vue juridique : on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires