Droit national

Introduction- La Première Assemblée nationale en France, s’appelait  Assemblée nationale constituante, Elle fut proclamée à Versailles par les députés du Tiers-État, le 17 juin 1789.  Cette assemblée avait pour rôle l'élaboration d'une constitution limitant les pouvoirs du roi, L’assemblée législative, chargée de voter les "décrets" (c’est-à-dire les textes législatifs) et l'impôt, de fixer le budget de l’État et de ratifier les traités, a été instaurée par la Constitution de 1791. Elle comptait

la découverte de la vie politique Lors de la Révolution Française, les citoyens français deviennent des acteurs de la vie politique du pays : comme il est dit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, "La souveraineté réside essentiellement dans la Nation". Les Français ont maintenant des droits politiques, ils peuvent participer à la conception des lois. Certains peuvent voter mais on peut reprocher aux décrets de 1791 de ne pas accorder le vote à tous les citoyens, un suffrage

la constitution. Ici on parle de la souveraineté nationale. La constitution de 1791 est la première qui est écrite et qui transfère la souveraineté du roi à la nation. Ici la nation est limitée dans sa souveraineté parce qu'elle est représentée. Document 5 : Carré de Malberg. Pour lui il s'agit d'une souveraineté nationale. Il nous dit que la nation est souveraine. Il nous dit que l'État est limité par son propre droit car nié son propre droit ce serait se nier soit même. La nation limite les

pas ni a la noblesse ni au clergé. Ils étaient appelés roturiers et ils étaient les seuls à payer des impôts. Dès la révolution française on va instaurer la légalité et la liberté. On ne vas plus parler d’ordre social mais de classe sociale. -Le droit constitutionnel s’intéresse à la notion d’état. L’état est la forme du pouvoir politique. -L’état c’est moi Louis XIV appelle aussi Louis le Grand car la France a eu une époque de grandeur et de prospérité. Il a prononcé cette phrase pendant une session

La fonction de contrôle du parlement. En France le parlement est composé de deux chambres : le sénat et l'assemblée nationale. Le parlement a diverses prérogatives dont celle de contrôle du gouvernement. La fonction de contrôle du parlement est l'une des fonctions principales de celui-ci avec la fonction législative. Le contrôle est inhérent à la démocratie. En effet, ce contrôle sur le gouvernement permet de rendre l'exécutif responsable des ses actions et d'assurer l'application efficace

 Le Front national: Entre rumeurs et réalité : Le Front national (FN) est un parti politique français, généralement classé à l'extrême droite, fondé en 1972 par Ordre nouveau et présidé par Jean-Marie Le Pen à qui a succédé depuis le 16 janvier 2011 Marine Le Pen. À l'origine, son nom complet était Front national pour l'unité française (FNUF).La plupart des observateurs politiques situent le parti à l'extrême droite, mais les représentants de ce parti récusent en général cette appartenance5

Souveraineté nationale vs souveraineté populaire La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les successeurs de Philippe le Bel veulent fonder l'autorité du roi et mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept plus de précisions. Dans «Les six livres

propositions. Le droit d’amendement du parlement. C’est le droit de soumettre au vote de l’Assemblée des modifications aux textes qui sont présentés par le gouvernement ou le parlementaire. Ceci se trouve à l’art 44 de la Constitution. Il est organisé à travers les règlements des Assemblées. Pour l’Assemblée Nationale et pour le Sénat, il y a un règlement intérieur spécifique. Ces deux règlements donnent les règles du jeu sur le fonctionnement de l’institution. Ce droit peut être utilisé pendant

donc partir de cette notion large de l’idée de régime pour bien mesurer l’étendue de la Révolution française. III/ Survol chronologique. Le processus révolutionnaire s’est développé en deux phases : - une phase ascendante qui se déroule de la droite vers la gauche, et de plus en plus à gauche. Cette période va de 1789 au printemps 1793, avec à partir de 1793 une accélération jusqu’à l’été 1794. Ce processus d’amplification est brusquement interrompu en juillet 1794 avec l’élimination physique

Ce chant est repris par les fédérés de Marseille participant à l'insurrection des Tuileries le 10 août 1792. Son succès est tel qu'il est déclaré chant national le 14 juillet 1795.Interdite sous l'Empire et la Restauration, la Marseillaise est remise à l'honneur lors de la Révolution de 1830.La IIIème République (1879) en fait un hymne national et, en 1887, une "version officielle" est adoptée par le ministère de la guerre après avis d'une commission. C'est également sous la IIIème République, le