Droit Naturel Classique Et Droit Naturel Moderne

cours), il est possible de retrouver les réponses à certaines questions Réponses en page 3 1°/ Locke, Hobbes, Rousseau s'accordaient-ils pour dire que la société a pour objet "la sauvegarde de la liberté naturelle à l'état civil" ? a°/ Vrai b°/ Faux 2°/ Concernant l’accessibilité du droit pour les sujets et les citoyens, quels sont les intrus dans la liste suivante : a°/ Wolff b°/ Montesquieu c°/ Catherine II de Russie d°/ A.L.R. de 1794 (Landrecht général pour les Etats prussiens) e°/ Cambacérès

Principes fondamentaux du droit 8/09 LES PHÉNOMÈNES JURIDIQUES ELEMENTAIRES 2 phenomenes principaux du droit : la règle et le jugement la règle : les récits religieux de l'origine de la loi, le tabou des sociétés, la critique " la règle est sans doute apparue avant d'être fondée" (Hayek) une alternative (sages, sorciers des sociétés primitives ). C'est par la répétition de jugement de même nature qu'est apparue la règle. Par également l'ordre du chef : ordre permanent donc apparition de la règle

 DROIT PRIVE : ensemble des règles qui s’applique dans les rapports entre particuliers qui est en opposition entre les rapports entre privé et de l’administration et de l’état. Ex : droit privé = clinique Droit public = hôpital Le droit privé est composé du : droit de la famille droit des personnes droit patrimonial droit de la responsabilité civile ( conditions auxquelles si on a fait une faute ) droit des successions (héritage) Le droit privé est également composé du

l'obligation naturelle il faut s'intéresser à la notion de moralité, qu'est ce qui est « juste » ?. Mais il ne faut oublier l'aspect juridique car l'obligation naturelle est intégrée dans le code civil à l'article 1235 grâce à la doctrine et la jurisprudence. Il dispose que « Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition. La répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées. » Il est naturel de s'interroger

Chapitre 2 : La consolidation de l’État Moderne Trois siècles : 16ème, 17ème et première partie du 18ème. En tant que juriste, on a tendance à parler d'ancien régime. Le problème de cette expression, c'est que c'est une invention postérieure à l'époque dont on parle. Regard rétrospectif des révolutionnaires qu'il faut abattre. Régime qui va atteindre un point terminal (révolution française) car ce régime va se bloquer. Expression qui vise plutôt les derniers siècles de la période. Autre

 CHAP 1 / LE DROIT NATUREL CLASSIQUE SECTION 1 / LA PENSEE JURIDIQUE DES PHILOSOPHES GRECS I Platon (428-348 av. JC) Il a initié un idéalisme jugé responsable d’être à l’origine de la pensée totalitaire. Idéalisme = idée selon laquelle tt le réel peut être ramenée à une seule idée. Il cherche une idée de la justice : la philo du droit est plus de la philo morale ou politique qu’une réflexion sur le droit. Postulat : univers = oeuvre d’une intelligence souveraine, idéale

Régime des obligations Séance n°1 La notion d’obligation Dissertation : Obligation civile et obligation naturelle Les obligations sont en principe «obligatoires», on parle alors d’obligation civile ou juridique. Cette appellation d’obligation civile s’oppose à celle d’obligation naturelle qui constitue une sorte de catégorie intermédiaire entre les obligations juridiques à part entière et les obligations extra juridiques. L’obligation civile se caractérise par la situation de contrainte

Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Philosophie du Droit Professeur : Me F. Patrick DOUYON Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en Deuxième année Cayes - Haïti Juillet 2012 [pic] Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Philosophie du Droit Professeur : Me F. Patrick DOUYON Sujet : En vous basant

« L’obligation naturelle » L’avant-projet Catala, dont il semble désormais acquis qu’il aboutira, propose dans son article 1151 une définition de la notion d’obligation naturelle, celle-ci recouvrirait « un devoir de conscience envers autrui ». Il ajoute que cette obligation « peut donner lieu à une exécution volontaire, sans répétition, ou à une promesse exécutoire de s’en acquitter ». Notre Code actuel reste muet sur cette notion. En effet, l’article 1235 du Code civil ne fait que l’évoquer

Salamanque (xvie siècle) faisant obligation morale au souverain de respecter les droits fondamentaux de chaque être humain au motif de sa nature de créature de Dieu, ou plus anciennement par les chartes médiévales (telles la Magna Carta) introduisant des droits fondamentaux dont le respect est exigé du souverain, ou encore par certains pans de la philosophie thomiste, eux mêmes précédés par le principe de justice naturelle d'Aristote. La date des débuts formels du libéralisme ou de ses composantes politiques