Droit social

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Le droit, la morale et la religion Le droit comporte des règles, mais toutes les règles ne sont pas juridiques et il est parfois difficile de distinguer ce qui sépare le droit d'autres disciplines, comme la Morale ou la religion. La Morale peut être définie comme " la maîtrise des entraînements instinctifs et passionnels et la poursuite d'un idéal de perfection individuel plus ou moins élevé " Et selon le même auteur, elle peut être Morale privée, se confondant alors avec la

Les acteurs de l’action sociale L’Etat (déconcentration) Il est responsable de l’action sociale globale, des lois et de la planification sociale. Ex : - le 11ème plan de 1993 à 1997 qui insiste sur la nécessité de lutter contre l’exclusion, notamment dans le domaine du droit au logement avec les « contrats villes » entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations. loi de 1990 : le droit au logement loi de 1991 : loi d’orientation pour la ville loi de 1998 : lutte contre

économiques, financières, sociales et culturelles. En effet, au lendemain de la victoire électorale du Front populaire, un puissant mouvement de grèves paralyse la France. Des négociations engagées entre syndicats et patronat sous les auspices du nouveau président du Conseil, Léon Blum, aboutissent, dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, à la signature des accords de Matignon. Ces accords prévoient la généralisation des conventions collectives, l'augmentation des salaires et établissent le droit syndical dans l'entreprise

LA CONFLICTUALITE SOCIALE : PATHOLOGIE, FACTEUR DE COHESION OU MOTEUR DE CHANGEMENT SOCIAL ? *Conflits sociaux : affrontements entre GS aux intérêts opposés qt à leur position ou idées → rupture de leurs relations habituelles + utilisation de moyens de pression. Met en jeu : *acteurs regroupés → dimension collective *relat° d'interdpdce entre acteurs → rapport de dominat° *Q de pouvoir *enjeu : aspect matériel et symboliq. *Mvmts sociaux : ensemble d'act° collectives mettant en cause

chambre sociale de la cour de Cassation le 11 juillet 1989. Exposé des faits : En l’espèce, un steward d’une compagnie aérienne a sollicité auprès de son employeur la possibilité que son concubin, avec lequel il entretient une liaison homosexuelle, puisse bénéficier d’un billet d’avion à tarif réduit réservé aux employés de la dite compagnie aérienne. La compagnie, refusant de le laisser profiter de cette réduction, amène le salarié à saisir la justice pour faire valoir ce que de droit.

HDP Fondements de la politique publique La déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » On considère que le handicap est une limite dans l’accès au droit et la politique publique va tenter d’apporter des mesures correctives pour assurer cette égalité Ces mesures portent sur Les ressources (emploi ou allocation). L’intégration dans la vie sociale ordinaire (accessibilité). Une meilleure prise en compte des

ciences S ociétés Forum Les nouveaux liens sociaux au territoire Christian Deverre Sociologue, INRA Écodéveloppement, site Agroparc, Domaine Saint-Paul, 84914 Avignon cedex 9, France Mots-clés : territoire rural ; lien social ; modernisation agricole ; environnement ; agronomie Résumé – L’essor des préoccupations concernant les effets des activités agricoles sur la qualité de l’environnement remet en cause le mouvement de spécialisation spatiale et sociale établi par le processus de modernisation

Mail:kouiderboutaleb@hotmail.com Introduction Le développement rapide qu’a connu le secteur éducatif en Algérie depuis son indépendance acquise en 1962 a obéi à une double motivation économique et sociale. - d’un côté, l’objectif de généralisation de l’enseignement primaire a visé à satisfaire la demande sociale d’éducation en tant que droit fondamental. - d’un autre côté, la formation des cadres et de techniciens compétents a été retenue comme une option prioritaire dans le but de répondre aux besoins de l’économie

poids déterminant dans les décisions collectives des sociétés. Le minoritaire en est réduit à user des articles du code pour bénéficier d’une information minimale et il en est réduit pour le surplus au bon vouloir du dirigeant de la structure. Ce droit est reconnu par le Code civil ou la loi sur les sociétés commerciales et les décrets d’applications de ceux-ci. Cette information s’organise de trois manières différentes qui se retrouvent à des degrés divers dans à peu près tous les types de sociétés