Emmanuel-Joseph Sieyès

Les constituants mettent donc en place un nouveau système qui favorise l’indépendance des collectivités locales en ayant recours à l’élection de ces représentants qui seront en charge pour certains de la gestion des affaires locales. En effet pour Sieyès l’élection est le seul mode valable de désignation de représentant. Les décrets du 14 et 22 décembre prévoient que les citoyens actifs élisent un conseil général de département, conseil général de district et un conseil municipal. Puis les membres

pouvoir ultime réside dans la nation puisqu'elle a le pouvoir de rédiger une C. Désormais la souveraineté appartient à la nation et non plus au roi. Régime Suffrage Qui vote ? Constitution de 1791 → 1ère constitution * Nation souveraine (Sieyes) Suffrage restreint : la faculté de voter n'est pas un droit, elle est réservée aux plus riches. *Suffrage censitaire Payer un impôt Avoir + de 25 ans Constitution de 1793 → La plus démocratique qu'à connu la France * Peuple souverain *Suffrage

provisoire[modifier | modifier le code] Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), un consulat provisoire se met en place avec Bonaparte, Sieyès et Ducos. Les assemblées ont désigné chacune une commission pour les affaires judiciaires courantes et pour la préparation d'une nouvelle constitution, qui fut appliquée le 4 nivôse an VIII (26 décembre 1799). Les idées de Sieyès imprègnent les projets. Après plusieurs années d'instabilité sous le Directoire, il s'agit avant tout de renforcer le pouvoir exécutif et

dépendant de l'Assemblée, il n'en aurait pas moins « le droit d'en appeler au peuple, si les pouvoirs délégués tentaient de sortir de leurs limites » [26]. Soucieux, au lendemain de la Terreur, d'éviter que la République devienne une « Ré-totale » [27], Sieyès propose lors du débat constitutionnel de l'été 1795, dans deux discours prononcés à deux semaines d'intervalle[28], que soit établi « un jury de constitution, ou [···] une jurie constitutionnaire »[29], qui aurait, notamment, « pour mission spéciale

à l'éthique dominante ». Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Le texte à étudier est un extrait de la constitution de 1789. Ecrit par Sieyès, il est un homme d'Église, homme politique et essayiste français, surtout connu pour ses écrits et son action pendant la Révolution française. Nous nous demanderons donc quels sont les droits accordés à la société ? Premièrement nous étudierons les

les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le 17 juin 1789, le tiers état et quelques membres de la noblesse et du clergé, sur proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale ». Le 19 juin, le clergé, qui compte une forte minorité de curés sensibles aux problèmes des paysans, décide de se joindre aux députés du tiers état pour la vérification des pouvoirs. Le 20 juin, le roi

lendemain à 21 heures à l’Orangerie : Les membres de l’assemblée (qui étaient d’accord avec Napoléon) abolissent d'un commun accord leur gouvernement ; une commission pour la révision de la Constitution est formée ; une commission exécutive, composée de Sieyès(homme d’Église, politique et essayiste français haït de Robespierre), Bonaparte et Ducos(homme politique qui a voté la mort de Louis XVI), hérite du pouvoir ; les trois Consuls prêtent serment d'être fidèles « à la souveraineté du peuple, à la République

militaires en 1799. Bonaparte n’est plus là : gênant pour le directoire et a été nommé commandant en chef de l’expédition d’Egypte. Le directoire se terminait avec des mesures d’exception comme l’impôt forcé et la loi des otages. La nomination de Sieyès comme directeur n’était pas de très bon augure puisqu’il était l’adversaire déclaré de ce régime dont il ne supportait pas la constitution plus que le fonctionnement. Prépare le coup d’Etat du 18 brumaire, reprend l’interminable projet de terminer

de même les Directeurs. Pour s’assurer du pouvoir, Napoléon va tour à tour rencontrer des politiciens qui formeront son futur corps ministériel, des hommes comme Talleyrand, Fouché, Cambacérès et Roederer, tous le presse d’agir, notamment l’abbé Sieyès qui lui conseille une constitution longue et précise alors que Bonaparte, pour mieux contrôler la population préfère une constitution « courte et obscure ». Pour réussir son coup d’Etat, Napoléon recrute des soldats, souvent des vétérans de la campagne

rien. L'abbé Sieyès a l'idée de trouver un soldat qui pourrait mener un coup d'État : il redoute Bonaparte mais c'est le seul disponible. Lucien Bonaparte, président des 500 et frère de Napoléon, le prévient alors. Napoléon est alors en Égypte, en campagne contre les Anglais. Il n'a plus de flotte, mais curieusement, les Anglais le laissent traverser la Méditerranée pour rejoindre la France (ils savent qu'il y mènera un coup d'État). Le 13 mars 1799, arrivé à Paris, il rencontre Sieyès. Les acteurs