Rodrigues Da Silva
Anais
Groupe 7 (L1 droit)
TD de droit constitutionnel
Le droit est « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Le texte à étudier est un extrait de la constitution de 1789. Ecrit par
Sieyès, il est un homme d'Église, homme politique et essayiste français, surtout connu pour ses écrits et son action pendant la Révolution française. Nous nous demanderons donc quels sont les droits accordés à la société ? Premièrement nous étudierons les droits politiques, indispensable à la société et nous terminerons par analyser les citoyens actifs et les citoyens actif.

I) Les droit politiques, indispensable à la société.
Dans le texte à étudier, « les droits naturels » sont définis comme l'ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l'humanité et non de par la société dans laquelle il vit. Le droit naturel, est considéré comme inné et inaltérable, universellement valable même lorsqu'il n'existe aucun moyen concret de le faire respecter.
Les droits civils et politiques appartiennent à la toute première catégorie des droits de l'homme. Les droits civils permettent « le maintient et le développement desquels la société est formée » et les droits politiques favorise la création de la cité. Dans la société contemporaine, il est même difficile de s'imaginer l'existence des états et des hommes sans ces droits fondamentaux. Le droit civil est « le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens » : il garantit l'état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens. En ce