Établissement recevant du public en droit français

Établissement recevant du public en droit français Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires). Cela regroupe un très grand nombre d'établissements comme les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux

découvrir les coulisses du cinéma et leur donner le goût de celui-ci, tout en les divertissant afin de leur faire part des richesses et des secrets des plus grands films. Concept : Un parc d’attractions touristique et familial accessible à tout public. Les enfants se réjouiront de retourner dans leurs dessins animés préférés et pourront alors s’identifier à leurs supers héros. Les adultes, en quête de sensations fortes pourront se prêter à la différente attraction telle que « screamland », les

DROIT > Aménagement d’un studio de danse Juillet 2009 > DÉPARTEMENT RESSOURCES PROFESSIONNELLES 1 rue Victor-Hugo 93507 Pantin cedex T 01 41 839 839 (accueil) F 01 41 839 841 ressources@cnd.fr www.cnd.fr Cette fiche met volontairement l’accent sur l’aménagement d’un studio de danse à des fins d’enseignement pour tenir compte de la réglementation en vigueur. Cette réglementation n’est pas opposable aux studios consacrés à la création, néanmoins les avis des professionnels prennent en compte cette

DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP Annexes 1 à 5 Bâtiments d’habitation collectifs neufs Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Maisons individuelles neuves Établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés Mai 2008 Circulaire n° DGUHC XXXX du XXX

Hôpital Lyon Sud 2 A. Sécurité générale 2 1. Sécurité incendie 3 B. Lieux de pratique APA 4 Structure : Hôpital Lyon Sud L’arrêté du 10 décembre 2004, fixe les dispositions particulières des E.R.P (établissement recevant du public) de type U : établissements de santé publics ou privés dispensant des soins médicaux. L’hospitalisation concerne des soins d’une durée supérieure à 12 heures et nécessite par destination des locaux à sommeil. La surveillance des bâtiments de l’hôpital Lyon

particuliers à se munir d’outil de protection face aux incendies. En France, un incendie se déclare toutes les 9 secondes : loin de s’essouffler, la lutte anti-incendies reste plus que jamais une priorité en matière de protection, puisqu’un français sur trois sera victime d’un incendie au cours de sa vie. Le feu est la 3ème cause de mortalité chez les enfants. Quelques chiffres (Source : Ministère de l’intérieur) en France : • 1,3 Milliard € : c’est le coût estimé des incendies domestiques

Sécurité des Etablissements Recevant du Public Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière concernant la sécurité incendie. Sont considérés comme ERP "tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non". Article R-123-2 du Code de la Construction

protection des personnes et non des biens. Préventions : IGH (Immeubles de Grande Hauteur) doit permettre le maintient de la structure/ ERP (Établissement recevant du public) n’a pas pour but d’empêcher l’écroulement mais de sauver tout les occupants à temps. Les incendies sont tous différents mais on retrouve des séquences identiques: Dans un local avec public : début d’incendie = échauffement= distillation= feu. Précautions : faciliter l’évacuation en retardant le moment ou les parois se consument :

LE C.C.H : Code de la Construction et de l’Habitation articles : R.123-1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P 2/ LE REGLEMENT DU 25 JUIN 1980 : Concerne les établissements recevant du public. *Dispositions Générales *Dispositions Particulières 3/ L’ARRETE DU 18 MAI 1998 MODIFIE LE 05 MAI 2005 Concerne la qualification du personnel de sécurité 4/ AUTRES REGLEMENTATIONS : - I.C.P.E : Installations Classées pour la Protection

Conclusion : Le Confort Moderne doit rendre cet accueil accessible. De plus l'article R.111-19-1 du Code de la construction et de l'habitation oblige les établissements recevant du public à être accessible aux personnes handicapées quel que soit leur handicape. L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les ascenseurs, les locaux et leurs équipements. On peut envisager des solutions comme ; L'installation d'un