Etat Et Souveraineté

-Existence d’un mode de P. Economique -Existence de codes de Com. Communs -Existence de procédures de règlement des conflits Principe de souveraineté « Pouvoir exclusif de toute autre subordination » -Souveraineté interne (être indépendant des pouvoirs féodaux et religieux) -Souveraineté externe (être indépendant et reconnu par les autres Etats=>un autre Etat ne peut imposer ses règles) L’Etat est une entité abstraite et artificielle (ce n’est pas l’homme mais la création de l’homme) qui détient

devenu au droit ce que la criminologie est au droit pénal. La Science po ne s’intéresse pas qu’aux gouvernements mais aussi aux gouvernées. En 1960-1970, l’analyse politique va se faire en terme de régimes, c’est-à-dire le mode de gouvernement d’un état. L’opinion publique, butin, va aussi avoir une influence sur les fonctionnements des régimes politiques. Le droit constitutionnel a connu depuis la SGM une très forte mutation et cette prise de conscience a été tardive en France. COURS 2 11/09/14

des choses un certain nombre de règles immuables que l’État se doit de respecter. Positivisme : cette doctrine n'accorde de valeur juridique qu'aux règles de droit validées par le système juridique d'un État (droit positif) en n'accordant aucune valeur à la notion de droit naturel. • ÉTAT UNITAIRE Act III de la décentralisation : présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013, il se décline en trois projets de loi. Ces textes visent à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL LA GENESE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ► La souveraineté, l’État, la Constitution (conférence 1) Aristote « L’Homme est un animal politique », politique = polis = cité en grecque. Hommes vivent entre eux, cherchent à structurer la « polis » et définir des règles communes. Le droit existe alors dès lors qu'une société existe. L'ordre social passe par un ensemble de règles. Selon les communautés/époques, les règles divergent = le droit évolue. Le droit, dans

Article « État et nation  : fin d’un isomorphisme? » Geneviève Nootens Politique et Sociétés, vol. 21, n° 1, 2002, p. 25-41. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/040299ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation

précédent notionnel est d'ailleurs mise en évidence par Jean Bodin : « Il est ici besoin de former la définition de la souveraineté, car il n'y a ici ni jurisconsulte, ni philosophe politique, qui l'ait définie »[4]. En tant qu'outil théorique nouveau, la Souveraineté témoigne des conditions intellectuelles et politique d'une époque déterminée : la Renaissance. La souveraineté cesse en effet progressivement de se dégager d'un rapport de force militaire (celui des condottieri) ou symbolique (celui

et une autorité publique ou un gouvernement. Sans l'un de ces trois éléments, ce n'est pas un Etat : le peuple Kurde n'est pas un Etat car il n'a pas de territoire. Dès lors qu'on a ces trois éléments, on a un Etat qui est caractérisé par la souveraineté. On peut définir l'Etat de la sorte : C'est une personne morale qui exerce un pouvoir souverain sur la population d'un territoire déterminé. Le terme Etat trouve son origine étymologique dans le terme status. On considère que c'est Machiavel qui a

la voirie. Les ministres ne s'occupent pas de l'ensemble des tracés de l'autoroute directement. Il y a des représentants. Cela suppose que nous restons dans un modèle centralisé. Cela demeure encore lourd à mettre en oeuvre donc tout en restant un état unitaire on choisit de décentralisé certaines compétence… c'est à dire que les collectivités locales ont administrativement des compétences en moins. Il y a plusieurs centres d'admission administratif. Cette autonomie se traduit par 3 éléments: -

CHAPITRE PRELEMINAIRE Les caractéristiques de l'Etat Etat: - au point de vue juridique: personne morale titulaire de la souveraineté - sens plus concret: ensemble des organes politiques, des gouvernement ------------------------------------------------- 3 CRITERES DE DEFINITION DE L'ETAT * LE TERRITOIRE * Du point de vue interne: = cadre spatial dans lequel s'exerce le pouvoir de l'Etat. - Condition sans laquelle l'Etat ne peut exister. - Assise spatiale de l'Etat qui s'exprime

est une condition nécessaire, elle n’est pas en soit suffisante et on été identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent la définition juridique de l’Etat. A- Le peuple Le peuple est une communauté