Etat Monarchique Lois Fondamentales

par constitution loi fondamentales il existe une constitution sous l’Ancien Régime. Celui qui va écrire ces lois fondamentales c’est Bodin. Ces lois forment un corps de lois supérieur qui composent ce qu’il convient d’appeler la constitution coutumière. Par conséquent toutes actes, décisions qui est pris en violation des lois fondamentales est immédiatement entaché de nullité et donc n’a pas d’effet juridique. Louis 14 n’était pas un tyran il été soumis à ces lois fondamentales dans le domaine public

consiste à les distinguer. 1.1.1.3 Définition académique de la morale Ensemble de normes et de valeurs exigent un certain type de conduite parmi un groupe de personne ou dans une société a une époque donnée. EXAMEN La morale est une dimension fondamentale de l’être humain qui se caractérise par : • Un souci de faire le bien¸. • Une tendance à soumettre ses actions a des exigences élevées ou supérieures auxquelles on se sent obligés de répondre. • Le fait de ressentir des sentiments de culpabilité

droits des finances publics : droit qui fixe les règles relatives au budget de l’état, des administrations publics et des collectivités territorial. Droit des libertés public : c un droit qui contient un certain nombre de droit fondamentaux et de liberté fondamentale reconnu par l’état aux individus et aux groupes dans une société démocratique et libérale (liberté d’expression, de se manifesté). Le droit public se diverti par conséquent par une série de droit spécifique et des disciplines très

religieux du grand siècle avait déjà été ébranlés par la « crise de la conscience européenne ».les philosophes iront plus loin :rejetant les solutions théologiques ou métaphysiques des traditions, ils vont se livrer à une révision critique des notions fondamentales concernant le destin de l’homme et l’organisation de la société caractérisée par une entière confiance dans la raison humaine chargée de résoudre tous les problèmes et par une foi optimiste dans le progrès : l’esprit philosophique est un nouvel

l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. Définitions et différences Le terme démocratie s'oppose historiquement aux systèmes monarchiques, où le pouvoir est détenu par un seul, ou oligarchiques où le pouvoir est aux mains d'un petit groupe. Dans son sens originel (dans la cité État d'Athènes du Ve siècle av. J.-C.), la démocratie (du grec ancien « souveraineté du peuple » « peuple » et « pouvoir », « souveraineté ») est le gouvernement de tous (limités

elles n’ont pas été consenties. Les parlementaires vont manœuvrer rapidement pour essayer de paralyser l’application de la réforme la Moignon. Les parlementaires vont réussir à s’accorder à ceux qui souhaitent une transformation profonde du régime monarchique c’est-à-dire une transformation à l’anglaise, l’établissement d’une monarchie parlementaire, l’établissement d’une assemblée représentative de la nation à l’intérieur de la monarchie. Le débat devient public. Suite à cela des émeutes ont eu lieu

Le caractère de l'époque franc est tombé dans l'oublie avec les anciennes ethnies pour lesquels s'appliquait les lois personnels. Le droit royale subit un éclipse un peu près complète du X ème au XII ème siècle. Face à cette disparition un nouveau mode de création du droit va émerger. A l'intérieur de chaque seigneurie, s'affirme lentement des pratiques juridiques qui en l'absence de lois elles vont finir par s'imposer et à acquérir une valeur obligatoire, c'est le droit coutumier. §1 Les caractères

les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique de gouvernement. Pq se poositionnent t'ils ainsi ? La plupart des constituants comme la plus part des français sont attachés à la forme monarchique de gvt , au roi (environ 99% ) ! Personne ou quelques individus pensent à un autre système ou une République ms c'est pas l'objectif des constituants que de de faire une revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus

actuel parce que ce sont des compilations fourre tout, il n’y a pas de thématiques, pas de systématisation. Cela change avec le droit romain qui est plus rationnel pour nous. TITRE 1: L’ANTIQUITE (3000 avt JC-565 ap. JC) : DE LA LOI DES DIEUX AUX LOIS DES HOMMES L’antiquité constituerait un carrefour entre la préhistoire et l’histoire. Chaque peuple aurait déjà connu des codifications, c’est la préhistoire du droit. C’est dans ces années que les plis anciens documents juridiques apparaissent

revendiqués et qui se revendiquent comme démocratie. Ainsi, aujourd'hui encore, il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être la démocratie. De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie grecque (Aristote) sont aujourd'hui