Etat Monarchique Lois Fondamentales

L'Europe du 18e siècle est presque entièrement monarchique et seul l'Angleterre et la Suède échappent au Monde Absolutiste. Celui de la France et de Louis XIV s'est quant à lui, imposé en Espagne, en Prusse, en Autriche et en Russie... → Mais, de quelle façon se manifeste l'opposition croissante à l'Absolutiste ? A ) La France d'Ancien Régime. En apparence, la Franc de la fin du 18e siècle est une grande puissance, peuplée, prospère, un foyer culturel intense qui sert de modèle à l'ensemble de

l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). La Constitution est le texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. La Constitution d'un État a valeur

JM1 Dissertation en droit constitutionnel Sujet : Les conséquences de la séparation des pouvoirs après Montesquieu. La démocratie constitue aujourd'hui un principe fondamental qui doit être mis en valeur dans tout Etat prétendant vouloir intégrer l'Union Européenne. Le régime démocratique se reconnaît par le respect et la protection que l'Etat accorde aux droits et libertés des citoyens. L'Etat est gouverné par les représentants du Peuple et des limites sont établies afin d'éviter tout abus

 Introduction Introduction : Il y a une distinction fondamentale à faire entre le droit privé et le droit public. Sur le droit constitutionnel (droit public) vient s’ajouter le droit administratif. Le droit public, c’est chaque fois qu’il y a un état ou une collectivité publique en relation avec des particuliers. S’il y a une affaire entre plusieurs pays, alors nous sommes en droit international public. Le droit administratif et le droit financier, mais il y a aussi le droit pénal (inclus

elle n’est pas réfutable. Il est impossible de réfuter la théorie de Freud sur la psychanalyse car on ne peut la contester. Donc pour Karl Popper la psychanalyse n’est pas une science - ) Chez Socrate on a déjà l’idée que la contradiction est fondamentale dans la science. Platon (428-447 avant J.C) : Valorisation de la pratique psychologique. (La caverne) Platon fait des recommandations politiques précises : il voit 3 fonctions sociales : les artisans, les gardiens (défense de la cité) et les

anatomie d’un marché politique • La connaissance du système politique des EU d'Amérique est fondamentale, car d’un point de vue politique les EU sont une hyper puissance. Les EU jouent un rôle très important dans le monde multipolaire qui est le nôtre. De plus la politique étrangère des EU est toujours déterminante notamment à l’ONU. En droit constitutionnel cette connaissance du régime des EU est fondamentale, en effet une sorte de mimétisme de la constitution des EU est considéré comme un modèle

Délimitation du champ du cours. Idée de départ édictée par les apports des systèmes juridiques antérieurs. Retour aux racines historiques de ce droit. I- Les racines du droit français Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport de la religion, du christianisme, et un apport germano-franc. Ces influences se sont croisées. A) L’apport de Rome A l’origine, Rome n’est qu’une petite cité au territoire restreint. Elle a à sa tête un roi

républicaine de la loi en France qui entraîna selon Michel Troper une « légalité supraconstitutionnelle »2, réduisant la Constitution à un simple pacte social et politique ; bien avant l’invention en 1573 par Théodore de Bèze du concept de loy fondamentale du Royaume que ne peuvent enfreindre les gouvernants, une théorie déjà presque complète de la Constitution existait : celle d’Aristote. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 109.222.38.32 - 19/10/2012 10h34. © P.U.F. 98 Jean-Charles

constitutionnel, c’est le droit des libertés. •2 Droit des institutions est l’objet premier du droit constitutionnel •3 Rapport entre une loi et la constitution, le droit constit c’est d’abord le droit des normes. C’est la constitution qui est supérieur aux lois. Droit de la constit à deux aspects. Sur ce qu’est le droit, c’est l’idée que c’est une discipline juridique à part entière, ce qui nous rapproche des autres disciplines est plus important que ce qui nous distingue. ET le concept de constitution

par l’Etat ou par son consentement : décrets, lois, règlements… -> décisions prises au nom de l’Etat. Tout le monde créée du droit chaque jour (contrats). -> la liberté contractuelle, autonomie de la volonté. De fait nous pouvons donc affirmer que le droit est produit par l’Etat ou par son consentement car le régime politique où nous vivons nous permet cette liberté : Art. 1134 du Code Civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. » : si nous décidons